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TOULON : Le DUERP, un élément à ne pas négliger

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Floriane Dumont
20 Avr 2024

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TOULON : Le DUERP, un élément à ne pas négliger

Pour les entreprises de – de 11 salariés, le DUERP – document unique d’évaluation des risques professionnels – est mis à jour lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail, ou impactant la santé ou la sécurité des salariés, ou à l’apparition d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple l’apparition de maladies professionnelles).

Pour les entreprises de + de 11 salariés, le DUERP est mis à jour au moins une fois par an et à l’occasion des deux évènements précités. Il doit être conservé dans sa version initiale et ses versions successives sous la forme d’un document papier ou dématérialisé pour une période de 40 ans à compter de son élaboration. Pour les entreprises d’au moins 150 salariés, la mise en place du portail numérique dans lequel l’employeur était censé déposer les versions successives du DUERP devait être effectif au 1er juillet 2023. Ce délai a été reporté sine die. En effet, le ministère du Travail indique que, lors des réflexions préliminaires sur ce portail numérique, de nombreuses difficultés sont apparues quant à sa mise en place, en matière notamment de faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans, authentifier les accès, ou encore pour assurer la protection du secret des affaires ou définir les conditions de financement et de maintenance de ce portail. En attendant une clarification, les versions successives continuent d’être conservées au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

Il doit être tenu à disposition de plusieurs acteurs

– les salariés, les anciens salariés et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès – les membres de la délégation du personnel du CSE

– le service de prévention et de santé au travail

 – les agents du système d’inspection du travail

 – les agents des services de prévention de la Carsat

– les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

– l’inspecteur de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge

Le DUERP doit être transmis par l’employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il est utile de préciser qu’en cas d’accident du travail, il est le premier élément que les autorités demandent à consulter. Il est donc primordial de l’avoir mis en place et de l’actualiser.

Accompagnement par UPV FD

 Dans un souci d’accompagner au mieux ses adhérents, l’UPV, via sa structure de formation et de conseil UPV Formation Développement, propose une formation « Évaluation et prévention des risques professionnels : accompagnement à la rédaction et/ou mise à jour du DUERP ». Plaquette de présentation de la formation : https://upvfd.fr/wpcontent/uploads/2023/06/Evaluation-des-risques-professionnels-06-23.pdf

Document d’information de la formation : https://upvfd.fr/wpcontent/uploads/2023/06/Doc_Info_EvalRisq_DUERP_v052023.pdf

Les adhérents de l’UPV bénéficient d’un tarif préférentiel

SOURCE : UNION – La lettre patronale d’information(s)