Durant l’examen, au Sénat, de la proposition de loi « Matras » visant à consolider notre modèle de Sécurité Civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, Françoise DUMONT, sénateur du Var, vice-présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), avait milité, en qualité de co-rapporteur du texte, pour une meilleure information des sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions et notamment au regard des feux de véhicules.

En effet, les pompiers ne peuvent pas traiter un feu de véhicule thermique, comme un feu de véhicule GPL ou encore électrique. Or, une fois la combustion commencée, ils ont très peu de temps pour organiser leur réponse et cette information leur serait précieuse.
Aussi, il a semblé aux 3 co-rapporteurs qu’il fallait simplifier les démarches des combattants du feu, dans le cadre de leurs interventions et leur assurer un maximum de sécurité.
Tel était l’objet de l’article 19 de la loi adoptée, le 25 novembre 2021.
Après deux années d’attente, le décret d’application n°2023-1387 du 29 décembre 2023, modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules », a mis en application l’article adopté dans la loi (à compter du lendemain de sa publication).
Françoise DUMONT se réjouit que cette mesure de bon sens puisse, enfin, être effective pour l’ensemble des sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d’incendie et de secours, dans le cadre de leurs interventions d’urgence.
Cela permettra la meilleure des prises en charge des véhicules concernés, par les pompiers, grâce aux informations définies dans le « système d’immatriculation des véhicules » et une minimisation des risques, pour eux-mêmes et pour les personnes situées aux environs immédiats de l’incendie.