Le 16 février 2026, dans le prolongement de l’arraisonnement par la marine française du navire GRINCH dans les eaux internationales le 22 janvier 2026.

Il était suivi de son déroutement et de son immobilisation dans le golfe de Fos Sur Mer depuis le 24 janvier 2026, la société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) à une peine pécuniaire de confiscation dont le montant a été versé sur le compte de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire (défaut de pavillon), infraction prévue et réprimée par l’article
L. 5233-2 du Code des transports.
La société qui a déjà accompli de nombreuses démarches en ce sens a pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon.
A l’issue de la CRPC, l’immobilisation du navire a été levée par le préfet des Bouches du Rhône et le GRINCH va quitter les eaux territoriales françaises. Durant son transit et jusqu’à sa sortie des eaux sous souveraineté et juridiction françaises, le GRINCH restera sous la surveillance des services maritimes français compétents, sous l’autorité du préfet maritime de la Méditerranée.

Rappel des faits :

• Communiqué de presse du 22 janvier 2026 «Contrôle de pavillon sur un pétrolier en mer Méditerranée »
• Communiqué de presse du 24 janvier 2026 « Arrivée au mouillage du pétrolier-cargo GRINCH dans le golfe de Fos »