En réponse aux prises de position de la société TLV, la Métropole TPM clarifie le cadre juridique de la desserte des îles d’Or et dénonce une dette.

La tension monte entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la société TLV, actuelle délégataire de la liaison maritime vers les îles d’Or. Face aux récentes sorties médiatiques du transporteur, l’institution présidée par Jean-Pierre Giran a souhaité remettre les pendules à l’heure ce mercredi 25 février 2026. Dans un communiqué au ton ferme, la collectivité rappelle qu’en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), elle est la seule garante du bon fonctionnement de ce service public vital pour le territoire, ainsi que de la bonne utilisation des deniers publics.

La desserte, qui relie le continent aux îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant, est organisée sans discontinuer depuis 1990, d’abord par la commune d’Hyères puis par la Métropole. Ces contrats successifs ont pour but premier de garantir une continuité territoriale tout au long de l’année, répondant aux besoins des iliens et des acteurs économiques, bien au-delà des simples pics de fréquentation touristique.

Un impératif de concurrence équitable

Au cœur de cette mise au point se trouve une question juridique complexe mais cruciale pour l’avenir de la ligne : la propriété de la flotte. La Métropole a en effet engagé une instruction approfondie pour déterminer le statut exact des navires exploités. Cette démarche vise à établir si tout ou partie de la flotte doit être qualifiée de « biens de retour », c’est-à-dire revenant de droit à la collectivité à la fin du contrat.

Cette analyse ne relève pas d’un zèle administratif, mais d’une obligation légale renforcée par une décision du Conseil d’État rendue le 17 juillet 2025 (jurisprudence *Société Jean Metz*). Cette décision a étendu le champ d’application du régime des biens de retour. Pour TPM, l’enjeu est de taille : il s’agit d’assurer une « mise en concurrence effective et transparente » pour l’attribution de la future délégation de service public (DSP). En clair, la qualification juridique des navires déterminera les obligations du futur délégataire, et la Métropole refuse de fausser le jeu de la concurrence en laissant planer une incertitude sur la propriété des bateaux, dont le financement est, rappelle-t-elle, « assuré indirectement par les usagers au travers du coût du billet ».

Report de l’échéance et continuité de service

Face à cette nécessité de clarification juridique, la procédure de renouvellement de la DSP, qui était engagée, a dû être interrompue. La Métropole a fait le choix de la sécurité juridique en stoppant le processus actuel pour éviter tout vice de procédure ultérieur.

Afin de ne pas pénaliser les usagers et de garantir la continuité du service public, la convention actuelle, qui devait initialement s’achever le 31 mars 2026, a été prolongée d’une année. La desserte est donc assurée dans les mêmes conditions jusqu’au 31 mars 2027, laissant le temps à l’administration de trancher la question de la propriété des navires. La Métropole regrette que cette démarche de mise en conformité avec le droit ait donné lieu à des interprétations qu’elle juge confuses.

Un contentieux financier de 570 000 euros

Au-delà des aspects techniques de l’appel d’offres, la Métropole TPM profite de cette clarification pour révéler un contentieux financier l’opposant à son délégataire. La collectivité pointe du doigt des comportements jugés « contestables » de la part de la société TLV.

Selon la Métropole, le délégataire refuserait obstinément de verser une partie de la redevance prévue contractuellement, et ce, « malgré ses résultats manifestement excédentaires ». Le contrat liant les deux parties serait pourtant « absolument limpide sur ce point » d’après les services métropolitains. Le manque à gagner pour le contribuable varois est estimé à 190 000 euros par an. À ce jour, la somme totale réclamée s’élève à près de 570 000 euros.

Ce litige n’est pas nouveau puisque le dossier est en cours d’instruction devant le Tribunal administratif, saisi par la société TLV elle-même le 25 mars 2024. Dans ce contexte tendu, la Métropole réaffirme sa mobilisation totale pour « garantir la sécurité juridique du service public et la préservation des intérêts du contribuable ».

Pour plus d’informations sur les compétences et actions de la Métropole, vous pouvez consulter le site officiel : http://www.metropoletpm.fr/