Face aux dépôts sauvages, la Gendarmerie nationale déploie Protect’Envi, un outil gratuit pour aider les maires à sanctionner les auteurs.

Les dépôts sauvages représentent un fléau grandissant pour les collectivités françaises. Selon l’association Gestes propres, un million de tonnes de déchets ont été abandonnées dans l’environnement en 2020, soit le double par rapport à 2018. Un problème environnemental qui pèse lourdement sur les finances locales, avec un coût de gestion annuel moyen estimé à 60 000 € par commune, d’après l’ADEME. Pour offrir une réponse efficace et rapide, la Gendarmerie nationale a développé Protect’Envi, un service public numérique gratuit destiné à armer les maires.

Une procédure administrative pour contourner les classements sans suite

Jusqu’à présent, la seule voie pour les élus était souvent de déposer une plainte, une procédure judiciaire longue et fréquemment classée sans suite par le parquet, laissant les communes démunies et seules responsables des coûts de nettoyage. L’exemple de la commune d’Aulnay-sur-Mauldre, où une plainte documentée a été classée après six mois, illustre les limites du système pénal pour ces infractions du quotidien.

Protect’Envi s’appuie sur une autre voie, bien plus directe : la procédure administrative prévue à l’article L541-3 du Code de l’environnement. Cette prérogative du maire permet d’agir en toute autonomie, sans dépendre d’une décision de justice. Les avantages sont multiples : une mise en œuvre rapide (dix jours minimum), une sanction financière très dissuasive pouvant atteindre 15 000 €, et un recouvrement de l’amende directement au profit du budget communal. Il est à noter que cette démarche peut être menée en complément d’une procédure judiciaire.

Protect’Envi : un guide numérique et un soutien humain

Développé dans le cadre des services publics numériques (beta.gouv.fr), Protect’Envi est une plateforme en ligne conçue pour simplifier et sécuriser la démarche des agents municipaux. Après s’être connecté via le portail ProConnect réservé aux agents publics, l’utilisateur est guidé pas à pas pour créer un dossier. Il renseigne la localisation du dépôt, la nature et le volume des déchets, et les éléments d’identification de l’auteur.

L’outil génère ensuite automatiquement tous les documents officiels nécessaires (rapport de constatation, lettre de mise en demeure, etc.), garantissant ainsi la solidité juridique de la procédure. Au-delà du logiciel, le dispositif inclut un accompagnement personnalisé par une équipe dédiée, joignable par courriel ou messagerie instantanée, pour répondre à toutes les questions des collectivités.

Identifier l’auteur : la clé du dispositif

La condition sine qua non pour engager la procédure administrative est l’identification formelle du responsable du dépôt sauvage. Plusieurs types de preuves sont considérés comme valables pour monter un dossier solide. Celles-ci incluent des documents nominatifs (factures, courriers) retrouvés dans les déchets, des images de vidéosurveillance ou des photographies, des témoignages directs d’agents municipaux ou de riverains, ou encore les conclusions d’une enquête menée par les forces de l’ordre sur réquisition du maire.

Un outil déjà adopté par plus de 150 communes

Le dispositif a déjà convaincu plus de 150 municipalités à travers la France, qui l’utilisent pour renforcer leur politique de lutte contre les incivilités environnementales. Pour faire connaître l’outil et former les agents, l’équipe projet, menée par le Capitaine Arthur Ribeiro de Carvalho, organise des webinaires de présentation chaque mois. La plateforme Protect’Envi met également à disposition un simulateur d’éligibilité et un calculateur d’amende pour évaluer rapidement les situations.

Pour plus d’informations, le site officiel est accessible à l’adresse https://protect-envi.beta.gouv.fr/ et des sessions de présentation sont proposées via un lien d’inscription : https://protect-envi.beta.gouv.fr/rdv/. L’équipe peut être contactée directement par email à contact@protect-envi.beta.gouv.fr.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).