Alerte renforcée sécheresse pour les zones Argens et Gapeau et alerte sécheresse Fleuves côtiers et Gislce-Môle.

SÉCHERESSE 2024
Passage en alerte renforcée des zones Argens et Gapeau
Passage en alerte sécheresse des zones Fleuves côtiers ouest et Giscle-Môle

Au vu de la dégradation des indicateurs liés à la gestion de la sécheresse, et après avis du Comité ressources en eau (CRE), les zones Argens et Gapeau sont placées en alerte renforcée sécheresse par arrêté préfectoral du 27 août 2024.
Par principe de solidarité amont-aval, les zones Fleuves côtiers ouest et Giscle-Môle sont placées en alerte sécheresse par arrêté préfectoral du 27 août 2024.

Les mesures sécheresse dans le Var

Situation d’alerte renforcée sécheresse :

 La zone Gapeau passe en alerte renforcée sécheresse pour 15 communes.
 La zone Argens passe en alerte renforcée sécheresse pour 70 communes.

Situation d’alerte sécheresse :

 La zone Fleuves côtiers ouest passe en alerte sécheresse pour 17 communes.
 La zone Giscle-Môle passe en alerte sécheresse pour 14 communes.
 La zone Huveaune amont est en alerte sécheresse pour 2 communes.
 La zone Artuby-Jabron est en alerte sécheresse pour 9 communes.
 La zone Arc amont est en alerte sécheresse pour 2 communes.
Situation de vigilance sécheresse :

 Les autres communes du département demeurent en vigilance sécheresse.
 85 communes sont en ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE.
 44 communes sont en ALERTE SÉCHERESSE.
 24 communes sont en VIGILANCE SÉCHERESSE.

Les arrêtés sécheresse sont disponibles sur les sites internet suivants : > le portail des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.f et directement via le lien
suivant : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Secheresse-2024-dans-le-Var/Point-de-situation/Point-de-situation-de-la-secheresse-dans-le-Var

sur le moteur de recherche du gouvernement : www.vigieau.gouv.fr
> Ils sont également disponibles dans les mairies.
La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau sont l’affaire de tous.

Passage des zones Gapeau et Argens en état d’alerte renforcée

Les communes de la zone Gapeau, concernées par les mesures de restrictions instruites par l’arrêté préfectoral sont :

BELGENTIER FARLEDE (LA) PUGET VILLE
CARNOULES HYERES SIGNES
COLLOBRIERES MEOUNES SOLLIES PONT
CRAU (LA) PIERREFEU SOLLIES TOUCAS
CUERS PIGNANS SOLLIES VILLE

Les communes de la zone Argens, concernées par les mesures de restrictions instruites par l’arrêté préfectoral sont :

AMPUS FIGANIERES ROCBARON
ARCS (LES) FLASSANS SUR ISSOLE ROQUEBRUNE / ARGENS
AUPS FLAYOSC ROQUEBRUSSANNE (LA)
BARGEMON FORCALQUEIRET ROUGIERS
BARJOLS FOX-AMPHOUX SAINT-ANTONIN-DU-VAR
BESSE-SUR-ISSOLE FREJUS SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
BRAS GARDE FREINET (LA) SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME
BRIGNOLES GAREOULT SAINT-RAPHAEL
BRUE-AURIAC GONFARON SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
CABASSE LORGUES SALERNES
CALLAS LUC (LE) SEILLONS-SOURCE D’ARGENS
CAMPS LA SOURCE MAYONS (LES) SILLANS LA CASCADE
CANNET DES MAURES (LE) MAZAUGUES TARADEAU
CARCES MONTFERRAT TAVERNES
CELLE (LA) MONTFORT /ARGENS THORONET (LE)
CHATEAUDOUBLE MOTTE (LA) TOURTOUR
CHATEAUVERT MUY (LE) TOURVES
CLAVIERS NANS LES PINS TRANS EN PROVENCE
CORRENS NEOULES VAL (LE)
COTIGNAC OLLIERES VARAGES
DRAGUIGNAN PLAN D’AUPS VERDIERE (LA)
ENTRECASTEAUX PONTEVES VIDAUBAN
ESPARRON PUGET/ARGENS VILLECROZE
VINS-SUR-CARAMY

Il est recommandé à tous d’adopter un comportement quotidien solidaire dans les usages de la ressource en eau et de suivre scrupuleusement les restrictions d’usage récapitulées dans le tableau suivant.
1 – Mesures de limitations relatives aux usages de l’eau, hors usages économiques, hors usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
Usages de l’eau Alerte renforcée
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdiction

Usages de l’eau Alerte renforcée (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans :

autorisation d’arrosage avec techniques économes de 20h à 8h)
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 8h et 20h
Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres
Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8 h à 20 h
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique
Tout type d’usage par prélèvement dans un cours d’eau (< 1 000 m3/an) Interdiction de prélèvement avec retrait des installations de pompage
Tout type d’usage par prélèvement par forage domestique (< 1 000 m3/an)
Mesure correspondante à l’usage concerné
Un registre des consommations devra être tenu hebdomadairement
Interdiction de création d’ouvrages en zone de répartition des eaux et zone déclarée en tension en eau potable à la date de l’arrêté
Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers

Interdiction
Lavage d’engins nautiques par des particuliers Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile
Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression
Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol)
Vidange et remplissage interdits
Sauf en cas de remise à niveau et de premier remplissage (a)
Piscines à usage collectif (b) et baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public
Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume < 10 m3 et bassins individuels et sans remous
Vidange et remplissage interdits
Sauf en cas de premier remplissage (a) et si demandés par l’agence régionale de santé (ARS) pour raisons sanitaires (c)

Les impératifs sanitaires et techniques liés au renouvellement d’eau quotidien réglementaire et à la remise à niveau des bassins restent autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’agence régionale de santé (ARS) doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
(a) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(b) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur.
(c) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,
notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
Douches des plages (publiques ; privées installées par/ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades

Usages de l’eau Alerte renforcée

Jeux d’eau
Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après
demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place)
Remplissage / vidange des plans d’eau
Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits
Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation validée par la DDTM (d)
Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines
Travaux en cours d’eau

Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :

• situation d’assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• autorisation de la DDTM (d)

Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse.
Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie
Interdiction des contrôles périodiques à réaliser dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var,
sauf demande validée par la DDTM (d)
Entretien des stations d’épuration
Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation de la DDTM (d) ou accident dûment justifié.

(d) Pour une demande de dérogation consulter le site de l’État dans le Var :

https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Point-de-situation-2024/Derogation/Formulaire-de-derogation

2 – Mesures de limitations relatives aux usages économiques hors usages agricoles
Usages de l’eau Alerte renforcée
POUR LES RESSOURCES STOCKÉES (SCP)
Arrosage des golfs Se référer à l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie, disponible sur le site de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Arretes-cadre/Arretes-cadre-departemental-et-interdepartemental

Aucune restriction à ce jour
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels
Lavage d’engins nautiques par des professionnels
Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Activités commerciales et artisanales et activités industrielles hors ICPE

POUR LES RESSOURCES LOCALES

Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs » de 20h à 8h
Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7

Usages de l’eau Alerte renforcée

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage d’au moins 70 % (e)
Stations (f)
Haute pression autorisée
4 programmes ouverts pour les portiques, les moins consommateurs d’eau (maximum 100L par lavage)
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage
Stations (f)
Haute pression limitée au 2 programmes les moins consommateurs d’eau
Un unique programme pour les portiques, le moins consommateur d’eau (maximum 100L par lavage)
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
(e) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation, contrôlable sur la base d’un justificatif (notice constructeurs etc.)
(f) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation – Masquer les programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation- Afficher de l’arrêté de restriction en vigueur
Lavage d’engins nautiques par des professionnels
Interdiction sauf nettoyage et lavage avec du matériel haute-pression et avec des eaux non conventionnelles (eau de mer, eau désalinisée, eau recyclée)
Activités commerciales, artisanales et activités industrielles hors ICPE
Réduction des prélèvements de 40 %
Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’Autorisation, de l’Enregistrement ou de la
Déclaration
Réduction des prélèvements (g) journaliers (h) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 40 %
Registre journalier mis à disposition des services de contrôle
Pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023 : application de l’article 2-IV de l’arrêté (déclaration sur plateforme ministérielle)
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :

1. L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse.
L’arrêté préfectoral prévaut alors. (i)
2. L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées (IIC). L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC.
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
(g) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…).

Usages de l’eau Alerte renforcée

(h) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne journalière représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse.
(i) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…).

3 – Mesures de limitation relatives aux usages agricoles

Usages de l’eau

Alerte renforcée

POUR LES RESSOURCES STOCKÉES (SCP)

Tout type d’irrigation
Se référer à l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon
et Saint-Cassien en période de pénurie, disponible sur le site de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Arretes-cadre/Arretes-cadre-departemental-et-interdepartemental
Aucune restriction à ce jour, toutefois recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h

POUR LES RESSOURCES LOCALES

Irrigation par aspersion
Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h
(une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin)
Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) Autorisé
Irrigation par canal gravitaire Voir ci-dessous « Mesures de limitation des prélèvements par canaux »

4 – Mesures de limitation des prélèvements par canaux

Alerte renforcée

Diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 9h à 19h
Possibilité de fermer 3 jours par semaine si un règlement d’ouverture des canaux en période de sécheresse fixant les jours de fermeture est transmis à la DDTM
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’ouverture des canaux en période de sécheresse minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.

Ne sont pas concernés par ces mesures :

• les usages prioritaires de l’eau, c’est-à-dire les usages liés : à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, abreuvement des animaux, etc.), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant être reportées par exemple), à la sécurité civile (eaux d’extinction des incendies par exemple), à l’alimentation en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.
• les usages alimentés par des eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d’épuration, et qui ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale. Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9h à 19h en été) ;
• les usages alimentés par des réserves constituées hors période de sécheresse ou par l’eau de pluie (retenues, récupérateurs eaux de pluie). Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9h à 19h en été) ;
Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle et transmis à l’adresse ddtm-secheresse@var.gouv.fr. La réduction des prélèvements s’appliquera à partir des données des derniers relevés effectués et, le cas échéant, de la déclinaison mensuelle de l’autorisation administrative, et ce quel que soit le mode de prélèvement.
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.

Passage des zones Fleuves côtiers Ouest et Nappe Giscle-Môle en état d’alerte Les communes de la zone Fleuves Côtiers Ouest, concernées par les mesures de restrictions instruites par l’arrêté préfectoral sont :

BANDOL GARDE (LA) SANARY-SUR-MER
BEAUSSET (LE) OLLIOULES SEYNE (LA)
CADIERE D’AZUR PRADET (LE) SIX FOURS
CARQUEIRANNE REVEST LES EAUX (LE) TOULON
CASTELLET (LE) SAINT-CYR-SUR-MER VALETTE DU VAR (LA)
EVENOS SAINT-MANDRIER

Les communes de la zone Nappe Giscle-Môle, concernées par les mesures de restrictions instruites par l’arrêté préfectoral sont :

BORMES LES MIMOSAS GRIMAUD RAMATUELLE
CAVALAIRE-SUR-MER LA MOLE RAYOL-CANADEL-SUR-MER
LA CROIX VALMER LE LAVANDOU SAINTE-MAXIME
COGOLIN LONDE LES MAURES (LA) SAINT-TROPEZ
GASSIN PLAN-DE-LA-TOUR

1 – Mesures de limitations relatives aux usages de l’eau, hors usages économiques, hors usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
Usages de l’eau Alerte
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdit entre 9h et 19h
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 19h
Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres
Interdiction d’arroser les terrains de sport de 9 h à 19 h
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique
Tout type d’usage par prélèvement dans un cours d’eau (< 1 000 m3/an) Interdiction de prélèvement avec retrait des installations de pompage
Tout type d’usage par prélèvement par forage domestique (< 1 000 m3/an)
Mesure correspondante à l’usage concerné
Un registre des consommations devra être tenu hebdomadairement
Interdiction de création d’ouvrages en zone de répartition des eaux et zone déclarée en tension en eau potable à la date de l’arrêté
Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers Interdiction
Lavage d’engins nautiques
par des particuliers Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile
Nettoyage des voiries, terrasses, façades,
toitures, trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression
Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol)
Vidange et remplissage interdits
Sauf en cas de remise à niveau et de premier remplissage (a)
(a) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
Piscines à usage collectif (b) et baignades
artificielles en système fermé alimentées par Vidange et remplissage autorisés Service de la communication interministérielle de l’État en département

Usages de l’eau Alerte de l’eau du réseau public
Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume < 10 m3 et bassins individuels et sans remous
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’agence régionale de santé (ARS) doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
(b) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur.
Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
Douches des plages (publiques ; privées installées par/ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades
Utilisation interdite
Jeux d’eau
Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place)
Remplissage / vidange des plans d’eau
Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits
Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation validée par la DDTM (c)
Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines
Travaux en cours d’eau Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques
Contrôles périodiques des points d’eau
d’incendie Autorisé
Entretien des stations d’épuration
Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation de la DDTM (c) ou accident dûment justifié.
(c) Pour une demande de dérogation consulter le site de l’État dans le Var :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Point-de-situation-2024/Derogation/Formulaire-de-derogation

2 – Mesures de limitations relatives aux usages économiques hors usages agricoles

Usages de l’eau

Alerte

OUR LES RESSOURCES STOCKÉES (SCP)

Arrosage des golfs
Se référer à l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon
et Saint-Cassien en période de pénurie, disponible sur le site de l’État dans le Var :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Arretescadre/Arretes-cadre-departemental-et-interdepartemental
Aucune restriction à ce jour
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels
Lavage d’engins nautiques par des professionnels
Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Activités commerciales et artisanales et activités industrielles hors ICPE

POUR LES RESSOURCES LOCALES

Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d’arroser les terrains de golf de 9 heures à 19 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %.
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Lavage de véhicules
automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70 % (d)
Stations (e) Pas de restriction
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage
Stations (e)
Haute pression limitée aux 4 programmes les moins consommateurs d’eau
2 programmes les moins consommateurs en eau autorisés pour les portiques (maximum 100L par lavage)
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
(d) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation, contrôlable sur la base d’un justificatif (notice constructeurs etc.)
(e) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation – Masquer les programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation – Afficher de l’arrêté de restriction en vigueur
Lavage d’engins nautiques par des professionnels
Interdiction sauf nettoyage et lavage avec du matériel haute-pression et avec des eaux non conventionnelles (eau de mer, eau déssalinisée, eau recyclée)
Activités commerciales, artisanales et activités industrielles hors ICPE
Réduction des prélèvements de 20 %

Usages de l’eau Alerte
Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’Autorisation, de l’Enregistrement ou de la
Déclaration
Réduction des prélèvements (f) journaliers (g) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 %
Registre journalier mis à disposition des services de contrôle
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :

1. L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse.

L’arrêté préfectoral prévaut alors. (h)

2. L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées (IIC).

L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC.
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
(f) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…).
(g) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse.
(h) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…).

3 – Mesures de limitation relatives aux usages agricoles

Usages de l’eau

Alerte

POUR LES RESSOURCES STOCKÉES (SCP)

Tout type d’irrigation
Se référer à l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon
et Saint-Cassien en période de pénurie, disponible sur le site de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Arretes-cadre/Arretes-cadre-departemental-et-interdepartemental
Aucune restriction à ce jour, toutefois recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h

POUR LES RESSOURCES LOCALES

Irrigation par aspersion
Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin)
Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple)

Autorisé
Irrigation par canal gravitaire Voir ci-dessous « Mesures de limitation des prélèvements par canaux »

4 – Mesures de limitation des prélèvements par canaux

Alerte

Diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 11h à 17 h
Possibilité de fermer 2 jours par semaine non consécutifs si un règlement d’ouverture des canaux fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’ouverture des canaux en période de sécheresse minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.

Ne sont pas concernés par ces mesures :

• les usages prioritaires de l’eau, c’est-à-dire les usages liés : à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, abreuvement des animaux, etc.), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant être reportées par exemple), à la sécurité civile (eaux d’extinction des incendies par exemple), à l’alimentation en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.
• les usages alimentés par des eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d’épuration, et qui ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale. Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9h à 19h en été) ;
• les usages alimentés par des réserves constituées hors période de sécheresse ou par l’eau de pluie (retenues, récupérateurs eaux de pluie). Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9h à 19h en été) ;
Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle et transmis à l’adresse ddtm-secheresse@var.gouv.fr. La réduction des prélèvements s’appliquera à partir des données des derniers relevés effectués et, le cas échéant, de la déclinaison mensuelle de l’autorisation administrative, et ce quel que soit le mode de prélèvement.
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
Les mesures de limitation des usages de l’eau, hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux
Usages Alerte
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts
Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 %
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 %
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 heures à 20 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %. (d)
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres
Interdiction d’arroser les terrains de sport de 9 heures à 19 heures
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique
Prélèvements d’eau directement dans les cours d’eau et par les forages en nappe à usage domestique (tout prélèvement inférieur à 1000 m3 /an)
Interdiction de prélèvements avec retrait des installations de pompage
Interdiction de création d’ouvrages
Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers Interdiction
Lavage d’engins nautiques par des particuliers Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70 % (a)
Stations
Pas de restriction (d)
Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage
Stations
Limiter les programmes
(4 maximum) (b) (c) (d)
Couper les nettoyages complets des châssis pour les portiques de lavage
Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur
Usagers Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction
Lavage d’engins nautiques par des professionnels
Interdiction sauf nettoyage et lavage avec du matériel haute-pression et avec des eaux non conventionnelles (eau de mer, eau déssalinisée, eau recyclée) (d)
(a) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation
(b) Masquage des programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation

Usages Alerte
(c) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation
(d) Sauf alimentation par ressource stockée (SCP) : se référer à l’arrêté cadre interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie – Aucune restriction associée à ce jour
Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression
Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol)
Vidange et remplissage interdits
Sauf en cas de premier remplissage (f) et de remise à niveau
Piscines à usage collectif (e)
Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume < 10 m3 et bassins
individuels et sans remous
Vidange et remplissage autorisés
Baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public
Vidange et remplissage autorisés
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
(e) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur.
Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
(f) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
Douches des plages (publiques ; privées installées par/ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades
Utilisation interdite
Jeux d’eau
Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place)
Remplissage / vidange des plans d’eau
Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits
Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé
Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux
Alimentation des fontaines publiques et l’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf privées d’ornement
dérogation validée à la DDTM : ddtm-secheresse@var.gouv.fr
Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines
Travaux en cours d’eau Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques
Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie Autorisé
Entretien des stations d’épuration
Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation exceptionnelle du préfet (DDTM) ou accident dûment justifié.
Usages Alerte
Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales
Réduction des prélèvements (g) hebdomadaires (h) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 %
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle.(j)
Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :

– L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.(i)
– L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées (IIC). L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC.
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.(j)
g) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…).
(h) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse.
(i) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…).
(j) Usage par ressource stockée (SCP) : se référer à l’arrêté cadre interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie- Aucune restriction associée à ce jour Les mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
Usages de l’eau
Irrigation par aspersion Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (k) (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin)
Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) Autorisé (k)
Irrigation par canal gravitaire Voir « Mesures de limitation des prélèvements par canaux » (k)
(k) Usage par ressource stockée (SCP) : se référer à l’arrêté cadre interdépartemental (ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie – Aucune restriction associée à ce jour, toutefois recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h
Les usages agricoles utilisant la ressource locale sont soumis aux restrictions associées, les usages agricoles utilisant la ressource stockée (SCP) sont soumis à l’arrêté cadre interdépartemental Durance-Verdon-Siagne qui à ce jour ne prévoit aucune restriction d’usage, une abstention d’irrigation aux heures les plus chaudes (9h à 19h) est toutefois recommandée.
Les mesures de limitation des prélèvements par canaux
Diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 11h à 17 h
Possibilité de fermer 2 jours par semaine non consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.

Ne sont pas concernés par ces mesures les usages prioritaires de l’eau, les usages liés :

– à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, abreuvement des animaux, etc.),
– à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant être reportées par exemple),
– à la sécurité civile (eaux d’extinction des incendies par exemple),
– à l’alimentation en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.

Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle et transmis à l’adresse ddtm-secheresse@var.gouv.fr. La réduction des prélèvements s’appliquera à partir des données des derniers relevés effectués et, le cas échéant, de la déclinaison mensuelle de l’autorisation administrative, et ce quel que soit le mode de prélèvement.
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.

Les mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau ne concernent pas :

– l’utilisation d’eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d’épuration, et qui ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale. Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9h à 19h en été).
– l’utilisation de l’eau prélevée directement dans les réserves constituées hors période de sécheresse ou par l’eau de pluie (retenues, récupérateurs eaux de pluie). Toutefois, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (9 h à 19 h en été).