Un an après le programme de travail commun décidé entre le Gouvernement et Départements de France, plusieurs avancées ont permis de répondre au défi du plein emploi, à l’ambition de la transition écologique et à la nécessité de la solidarité.

Ces réformes ont été co-construites en partant des pratiques innovantes des départements et en s’assurant de leur déclinaison opérationnelle dans les territoires. De nouvelles instances de dialogue ont été instituées, comme le comité des financeurs pour évoquer les moyens alloués aux politiques de solidarité. Une fois posées les bases de cette méthode commune, de nouvelles ambitions doivent être portées avec les Départements, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français. Aux Assises des Départements de France à Strasbourg, le 10 novembre 2023, la Première ministre a réaffirmé l’engagement de l’État aux côtés des Départements.

Les Départements, acteurs principaux du Pacte des solidarités

En 2023, le Pacte des Solidarités a été élaboré en partant de l’évaluation des actions menées et des concertations avec l’Assemblée des Départements de France. Il regroupe plus de vingt-cinq mesures concrètes, réunies en quatre axes prioritaires qui concernent principalement les Départements :

• La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, avec un meilleur accompagnement des enfants mal logés et l’accès aux loisirs et aux vacances à tous ;

• Avec le déploiement de France Travail, la sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi, en levant les freins périphériques à l’activité et en déployant les dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

• L’accès aux droits, en complément de la solidarité à la source, avec le déploiement massif des démarches d’aller-vers grâce au réseau des accueils sociaux pour mieux lutter contre le non-recours ; l’amplification du soutien à la domiciliation ; la prévention des expulsions locatives ; une action résolue d’accès à la santé des plus précaires dont les femmes ;

• La transition écologique et solidaire, visant à réduire les dépenses contraintes des ménages en matière d’alimentation, d’énergie et de mobilité, grâce au programme « Mieux manger pour tous », la cantine à 1€, les plateformes de lutte contre la précarité énergétique ou encore le soutien à la tarification sociale de l’eau.

En 2024, le Pacte des Solidarités sera décliné en pactes locaux proposés aux Départements et métropoles, élaborés conjointement à partir de diagnostics locaux reprenant les spécificités territoriales. Une « conférence permanente des solidarités » permettra avec les Départements, de suivre l’avancée des actions.