Un an après le programme de travail commun décidé entre le Gouvernement et Départements de France, plusieurs avancées ont permis de répondre au défi du plein emploi, à l’ambition de la transition écologique et à la nécessité de la solidarité.

Ces réformes ont été co-construites en partant des pratiques innovantes des départements et en s’assurant de leur déclinaison opérationnelle dans les territoires. De nouvelles instances de dialogue ont été instituées, comme le comité des financeurs pour évoquer les moyens alloués aux politiques de solidarité. Une fois posées les bases de cette méthode commune, de nouvelles ambitions doivent être portées avec les Départements, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français. Aux Assises des Départements de France à Strasbourg, le 10 novembre 2023, la Première ministre a réaffirmé l’engagement de l’État aux côtés des Départements.

Pour un meilleur respect des droits des personnes en situation de handicap

En avril 2023, la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue sous l’autorité du président de la République a permis de construire une feuille de route partagée avec les collectivités locales, signataires de la Charte d’engagement pour une société pleinement accessible. Elle a fixé une gouvernance nouvelle qui associe Départements de France à chacune de ses étapes, tant au sein du Comité interministériel du handicap réuni deux fois par an par la Première ministre, que dans toutes les instances ministérielles de suivi.

À partir de 2024, les Départements, seront étroitement associés à la programmation des 50 000 solutions d’accompagnement pour les personnes handicapées annoncées jusqu’en 2030, notamment sur l’habitat inclusif et le déploiement du soutien à domicile. Une attention sera également portée aux enfants en situation de handicap, accompagnés par l’aide sociale à l’enfance, avec un investissement de 50 millions d’euros, versé par l’État, pour garantir l’intervention des services médico-sociaux. Enfin, en 2024, une nouvelle feuille de route Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) 2027 sera rédigée avec Départements de France pour continuer à simplifier les parcours, diminuer les délais de traitement et garantir un plein accès aux droits des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire.