Suite à la signature controversée de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur par la Commission, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du texte, une démarche fermement soutenue par les agriculteurs français.

Le bras de fer institutionnel est engagé à Bruxelles et à Strasbourg. Le 17 janvier 2026, la présidente de la Commission européenne signait l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), malgré l’opposition affichée de plusieurs États membres, dont la France.

La riposte ne s’est pas fait attendre : le 21 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Une bataille juridique engagée.

Ce vote, serré, a vu 334 députés se prononcer en faveur de la saisine contre 324 voix et 11 abstentions. L’objectif est clair : faire vérifier la validité juridique de cet accord commercial controversé. La CJUE devra désormais statuer, un processus qui repousse l’horizon d’une validation définitive. Le vote final du Parlement sur le fond du dossier n’est pas attendu avant un an et demi.

Pour les opposants au texte, la procédure suivie par l’exécutif européen est contestable.

François-Xavier Bellamy, député européen (LR), a pointé du doigt l’existence de « failles juridiques manifestes dans le processus qui a conduit à la signature du Mercosur ».

Si la Commission européenne conserve théoriquement la possibilité d’appliquer l’accord de manière provisoire, une telle décision serait politiquement risquée alors que la justice a été saisie.

La colère du monde agricole.

En France, cette décision du Parlement européen a été accueillie avec soulagement par les principales organisations syndicales. La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne ont salué ce coup de frein institutionnel. Pour la profession, cet accord représente une menace directe pour l’agriculture européenne, jugée plus durable et soumise à des normes strictes.

Les syndicats dénoncent une concurrence déloyale, pointant les différences majeures de conditions de production entre les deux continents, notamment sur l’usage de pesticides, d’hormones de croissance ou d’OGM interdits en Europe. Les récentes manifestations des agriculteurs français semblent avoir pesé dans la balance pour faire évoluer la position des eurodéputés. La demande du secteur est désormais claire : la Commission doit s’abstenir de toute application, même symbolique, du volet commercial avant la décision finale de la justice, espérée pour 2027.

L’enjeu de la souveraineté alimentaire.

Au-delà de l’aspect juridique, c’est la question de l’autosuffisance alimentaire qui revient au centre des débats. Les mouvements politiques de droite et les syndicats agricoles plaident pour une révision globale de la politique agricole, réclamant l’exclusion de l’agriculture des accords de libre-échange et des mesures miroirs contre les produits ne respectant pas les normes européennes.

La Confédération paysanne dresse un constat alarmant sur la dépendance actuelle : la France importe aujourd’hui 50 % de sa volaille, 70 % des fruits consommés et 85 % des fleurs coupées. Une situation qui pousse les acteurs du secteur à réclamer une protection accrue des agriculteurs face aux stratégies d’importation de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.

Bernard BERTUCCO VAN DAMME (PRESSE AGENCE – LA GAZETTE DU VAR).