La cérémonie de la première pierre de la résidence Duo du Matz à Savenay marque une étape importante pour l’accession à la propriété abordable.

Une initiative pionnière en Bail Réel Solidaire

La résidence Duo du Matz, située à Savenay, est un projet innovant en accession abordable porté par le Groupe CIF, en partenariat avec la ville de Savenay, le Département de Loire-Atlantique et la communauté de communes Estuaire & Sillon. Ce programme, qui comprend 18 logements dont 15 en Bail Réel Solidaire (BRS) et 3 en Prêt Social Location Accession (PSLA), est la première opération en BRS hors des métropoles de Nantes et Saint-Nazaire.

Un modèle économique avantageux

Le Bail Réel Solidaire permet de dissocier le foncier du bâti, rendant les prix d’acquisition nettement inférieurs au marché. Les logements sont proposés à partir de 136 000 € pour un T2 et jusqu’à 201 000 € pour un T4. Tous les logements bénéficient d’un balcon ou d’un jardin privatif, d’un stationnement couvert et d’un local de rangement, dans une résidence fermée et sécurisée.

Une architecture harmonieuse

Conçue par l’agence LHIA Architecture, la résidence se compose de deux bâtiments à taille humaine, en harmonie avec l’environnement pavillonnaire. Les logements sont pensés pour accueillir jeunes ménages et familles souhaitant accéder à la propriété à des conditions soutenables. Les futurs habitants emménageront au premier trimestre 2026.

Un engagement coopératif de long terme

Le Groupe CIF, coopérative immobilière nantaise avec plus de 95 ans d’histoire, accompagne les parcours résidentiels des ménages en Loire-Atlantique. Membre fondateur d’Atlantique Accession Solidaire, le groupe est un acteur-clé du développement du BRS. Le projet a bénéficié d’un soutien financier fort, avec 11 000 € de subvention par logement apportés par la Ville de Savenay, le Département et la communauté de communes Estuaire & Sillon.

Une dynamique à poursuivre

Face à la demande toujours forte en logements abordables, le Groupe CIF confirme son intention de poursuivre son engagement à Savenay, avec un futur programme de logements locatifs sociaux au “21, rue Desmars”, en plein centre-ville.

Le mot du maire de Savenay

Michel Mézard, maire de Savenay, déclare : « Nous souhaitons que chaque Savenaisien puisse accéder à un logement de qualité, dans un cadre de vie agréable et à un prix abordable. C’est tout le sens de notre engagement pour le Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif innovant et solidaire. Le projet Duo du Matz incarne cette ambition : permettre à des familles, jeunes actifs et habitants du territoire de devenir propriétaires, là où le marché classique les exclut souvent ».

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans des secteurs qui leur seraient sinon inaccessibles. Ce dispositif s’appuie sur l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire, qui acquiert les terrains et en conserve la propriété dans la durée.

Comment ça marche ?

1. L’OFS Atlantique Accession Solidaire achète un terrain.
2. Un programme immobilier y est construit par un opérateur social qui en assure également la commercialisation.
3. Les ménages, sous plafond de ressources, achètent, grâce au BRS, les droits réels sur leur logement pour une durée de 80 ans.
4. Les ménages payent à l’OFS une redevance pour la location du terrain, qui vient s’ajouter aux annuités d’emprunts et aux charges de propriété.
5. Les ménages peuvent revendre leur bail avec une plus-value limitée et à des personnes qui répondent elles-mêmes aux conditions d’éligibilité du dispositif.

Pourquoi est-ce moins cher ?

Le BRS permet de proposer des logements à un prix inférieur de 30 à 50% aux prix du marché immobilier classique. Cet écart de prix est rendu possible car le coût du foncier est sorti du prix de vente, le taux de TVA sur le prix de vente des droits réels est réduit (5,5% au lieu de 20%), et les collectivités locales soutiennent financièrement le dispositif BRS en apportant des aides sous forme de subventions et/ou de minorations du coût du foncier.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation. Ce plafond dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les ménages doivent également s’engager à ce que le logement constitue leur résidence principale.

Les avantages du BRS pour les ménages

• La possibilité d’acheter un bien à un prix de 30 à 50% inférieur au marché dans des secteurs qui seraient inaccessibles financièrement.
• La constitution d’un capital.
• Un accompagnement des ménages dans la définition de leur projet, par les opérateurs sociaux et les banques partenaires.
• Une accession à la propriété sécurisée : l’OFS et les opérateurs sociaux peuvent apporter des garanties de rachat ou de relogement en cas “d’accident de la vie” ou en cas de difficulté de revente du bien.
• Une possibilité d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• Une démarche citoyenne qui participe à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière.

Et l’OFS Atlantique Accession Solidaire ?

L’OFS Atlantique Accession Solidaire a été créé en septembre 2019 par le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglo et les 14 opérateurs sociaux de Loire-Atlantique, avec l’objectif de développer le Bail Réel Solidaire sur l’ensemble du département. Depuis sa création, d’autres partenaires ont rejoint l’OFS, mobilisant toutes les énergies au service des territoires et de leurs habitants.

Un OFS coopératif

Atlantique Accession Solidaire est une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui associe des partenaires publics et privés mais également les accédants à la propriété. Les ménages achetant un logement en BRS deviennent en effet coopérateurs en acquérant une part sociale de la société et en participant à sa gouvernance.

Le déploiement du BRS en Loire-Atlantique

L’intérêt des collectivités et des habitants pour le Bail Réel Solidaire ne cesse de croître depuis la création d’Atlantique Accession Solidaire et la commercialisation des premiers programmes. Atlantique Accession Solidaire s’est fixé un objectif de proposer, en rythme de croisière, environ 600 logements en BRS chaque année.

Michel Ménard, président d’Atlantique Accession Solidaire et président du Département de Loire-Atlantique, déclare : « En complément de l’offre locative sociale, le BRS est une réponse concrète à la crise du logement : il permet à des ménages à revenus moyens ou modestes d’accéder à la propriété dans des secteurs où ils ne pourraient plus le faire du fait de l’explosion des prix immobiliers ces dernières années ».