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PARIS : Zéro Artificialisation Nette, la Fédération des S…

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Floriane Dumont
25 Avr 2024

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PARIS : Zéro Artificialisation Nette, la Fédération des SCoT interroge les élus locaux

La Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) a mis en ligne un questionnaire entre le 29 mars et le 15 avril afin de recueillir la vision des élus locaux sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Au total, 1 615 élus représentatifs de l’ensemble du territoire* se sont mobilisés pour y participer. L’analyse des premiers résultats livre un aperçu de la manière dont le ZAN est appréhendé sur le terrain mais également des outils et du cadre territorial qu’ils privilégient pour en accompagner la mise en oeuvre.

Le ZAN, entre opportunités et incertitudes pour les élus locaux 

Si les élus partagent très majoritairement le principe de sobriété foncière pour leur territoire et reconnaissent qu’ils ne peuvent pas faire face aux défis climatiques, écologiques et sociétaux sans changer de modèles d’aménagement, ils sont en revanche beaucoup plus partagés sur la capacité du principe du ZAN à répondre au défi des transitions.

Dans les points positifs identifiés, les élus répondants estiment que la loi Climat et Résilience permet d’interroger ses pratiques d’aménagement (64%), de travailler à une stratégie foncière (43%), de renforcer la prise de conscience autour des enjeux fonciers (43%) ainsi que de réfléchir à la manière de changer la trajectoire des territoires pour répondre aux différentes transitions (42%). En d’autres termes, le principe du Zéro Artificialisation Nette a permis de mettre sur la table la nécessité d’un changement d’approche au profit d’une conception plus vertueuse de l’aménagement du territoire et à même de soutenir les transitions à l’oeuvre aujourd’hui.

En revanche, certaines craintes et points d’incertitude demeurent. La mise en œuvre de l’objectif ZAN ouvrirait à nouveau la fracture rural-urbain pour 61% des répondants. Un phénomène par ailleurs exacerbé par la garantie communale puisque 41% estiment que ce mécanisme déséquilibre ou va déséquilibrer la répartition des volumes de foncier des communes de leur territoire.

Dans un second temps, 46% des élus rencontrent des difficultés à concilier ZAN et économie et 44% reprochent à la loi de « mettre la charrue avant les boeufs » en incitant à parler de répartition d’enveloppe foncière avant de discuter du projet territorial. Enfin, 40% proposent d’améliorer le dispositif en intégrant les projets départementaux dans la répartition des enveloppes foncières (SDIS, EPHAD, collèges, centre médicaux-sociaux, contournement routier, etc.).

Le SCoT, outil jugé le plus pertinent pour accompagner la mise en oeuvre du ZAN 

En matière d’organisation territoriale, près de 80% des répondants estiment que le SCoT est le bon vecteur pour définir la stratégie territoriale à 20 ans et mettre en cohérence les politiques publiques du territoire. Plus de quatre élus sur dix (42%) voudraient même voir le SCoT rendu obligatoire, et la moitié voir disparaître les cartes communales (49%).

Interrogés sur le meilleur outil pour démarrer la mise en oeuvre du ZAN, plus de la moitié des élus sollicitent les SCoT (52%), devant les PLUi (36%) et les PLU / cartes communales (34%). Une conviction d’ailleurs suivie d’effets puisque 40% des élus ont déjà lancé la révision de leur SCoT pour répondre au ZAN, contre moins d’un PLUi sur trois (27%).

Au-delà des outils et du cadre, un élément ressort toutefois : 38% des élus soulignent que des moyens financiers supplémentaires seront nécessaires pour leur permettre d’atteindre les objectifs du ZAN.

« Nous le voyons sur le terrain, les élus ont compris l’objectif ZAN et s’en sont pleinement saisis et des négociations politiques sont d’ailleurs en cours dans de nombreux territoires », indique Michel Heinrich, le Président de la Fédération des SCoT, « Néanmoins, les élus ont désormais besoin de clarté et demandent logiquement à ce que leurs incertitudes soient dissipées. À titre d’exemple, 53% d’entre eux appellent à ne plus modifier la loi pour stabiliser les règles du jeu. Le dispositif est imparfait, certes, mais il a le mérite d’avoir lancé une mobilisation salutaire pour nos territoires ».

La Fédération nationale des SCoT a également reçu plus de 1 400 remarques écrites sur le sujet. Elles feront l’objet d’une analyse plus poussée dans les prochaines semaines.

* 117 présidents d’intercommunalité, 526 Vice-Présidents d’intercommunalité, 717 conseillers communautaires et 255 élus ne siégeant pas au sein d’une intercommunalité, parmi lesquels 1 232 maires.  

La Fédération Nationale des SCoT

La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, également Président syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de la communauté d’agglomération d’Épinal. Les instances de la Fédération reproduisent le binôme « élus/techniciens » qui existe dans les établissements publics en charge des SCoT. C’est par la richesse de cette complémentarité ́ des approches politiques et techniques que se dessine une vision d’avenir pour les territoires. C’est pourquoi la Fédération nationale des SCoT se veut un endroit d’échanges et de réflexions, au plus près des réalités territoriales et des préoccupations de chacun : elle représente tous les SCoT, qu’ils soient urbains, ruraux ou périurbains.