La Confédération du Nautisme et de la Plaisance et la Fédération des Industries Nautiques exigent une réécriture urgente de la nouvelle taxe sur les bateaux adoptée dans le PLF 2026.

La colère gronde sur les pontons et dans les chantiers navals. Alors que le projet de loi de finances pour 2026 entérine une réforme majeure de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), les représentants de la filière tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié ce mardi 3 février 2026, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) dénoncent un texte adopté sans véritable concertation.

« C’est une réforme injuste, illisible et pénalisante pour les plaisanciers modestes comme pour l’économie du nautisme, qui doit être réécrite de façon concertée avant son entrée en vigueur prévue en 2027 », ont déclaré conjointement Yves Lyon Caen, Président de la CNP, et Jean-Paul Chapeleau, Président de la FIN.

Une méthode contestée

Le principe de cette réforme avait été acté lors du Comité interministériel de la mer (Cimer) en mai 2025, affichant un double objectif de simplification administrative et de verdissement de la flotte. Pourtant, la méthode employée pour sa mise en œuvre passe mal. Introduit par voie d’amendement parlementaire au Sénat, le nouveau dispositif n’a pas fait l’objet, selon les professionnels, des discussions nécessaires en amont.

« Consultation ne vaut pas concertation », martèlent les deux organisations. Si la filière s’est toujours dite ouverte à une évolution de l’ex-DAFN, elle regrette qu’aucun consensus n’ait été trouvé, rappelant que l’Assemblée nationale avait initialement rejeté le projet en première lecture.

Les petits bateaux en première ligne

Loin de la simplification promise, le nouveau barème indexé sur la puissance en kilowatts (kW) de la motorisation est jugé particulièrement complexe. Mais c’est surtout l’élargissement de l’assiette fiscale qui inquiète. Selon la CNP et la FIN, la réforme fait entrer brutalement dans le champ de la taxation des catégories de navires jusqu’alors exemptées.

Ce sont les « pratiquants les plus modestes », amateurs de pêche de loisir ou de sorties en famille, ainsi que les primo-accédants, qui risquent de payer le prix fort. Les professionnels craignent un coup de frein sur le marché des petites unités, essentiel au dynamisme économique des territoires littoraux et à la santé des entreprises du nautisme.

Un verdissement en trompe-l’œil

L’argument écologique avancé par l’exécutif est également battu en brèche par les industriels. Le texte prévoit des incitations fiscales pour les motorisations alternatives (électriques ou hydrogènes), mais les professionnels pointent une incohérence technologique majeure : l’offre de moteurs de plus de 120 kW dans ces catégories est aujourd’hui « quasi inexistante ». L’incitation fiscale serait donc, pour l’heure, vide de sens.

Par ailleurs, le financement de la transition écologique de la filière reste le parent pauvre du dispositif. Seuls 2 % du rendement de la taxe sont fléchés vers l’éco-organisme chargé de la déconstruction des bateaux en fin de vie. Un montant jugé « très largement insuffisant » au regard des défis environnementaux du secteur.

Un an pour corriger le tir

Face à ce constat d’échec, les représentants du nautisme ne baissent pas les bras. L’entrée en vigueur de la réforme étant fixée au 1er janvier 2027, ils estiment qu’il reste une fenêtre de tir pour amender le texte.

La CNP et la FIN ont d’ores et déjà interpellé la ministre de la Mer le 20 janvier dernier. Elles demandent l’ouverture immédiate d’une « réelle concertation » pour aboutir à une réforme consensuelle qui respecte les objectifs initiaux du gouvernement sans sacrifier l’économie du secteur. La Fédération avait notamment proposé un barème simplifié à deux catégories, exonérant les 60 premiers kW pour protéger les nouveaux entrants, tout en garantissant un rendement fiscal identique pour l’État.