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PARIS : Web série sur le droit du travail, les sanctions …

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PARIS : Web série sur le droit du travail, les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes

Travail dissimulé, prêt et fourniture lucrative de main-d’œuvre en dehors du cadre légal, marchandage, fraude aux revenus de remplacement, cumul irrégulier d’emplois, emploi irrégulier de travailleurs étrangers…

Ces situations délictuelles sont punies par la loi et peuvent engendrer des sanctions pénales ou une exclusion des aides publiques…

Dans cet épisode de la web série sur le droit du travail, découvrez les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes.

Voir la fiche pratique et la vidéo

SOURCE : Lettre hebdo travail-emploi.