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PARIS : Web série sur le droit du travail, cadre général …

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PARIS : Web série sur le droit du travail, cadre général du détachement des salariés

Le détachement de salariés correspond à la situation où une entreprise établie hors de France envoie ses salariés en France en vue de fournir un service de manière temporaire.

Ces salariés détachés bénéficient alors des conditions de travail applicables en France dans un cadre défini. Les cotisations sociales restent en revanche le plus souvent celles du pays d’origine de l’employeur.

Pour pouvoir détacher des salariés dans un État membre, les entreprises doivent d’une part respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et d’autre part appliquer les dispositions prévues par le droit du travail français à ces salariés détachés dans un certain nombre de domaines.

Voir la fiche pratique et la vidéo

SOURCE : Lettre hebdo travail-emploi.