PARIS : Vente de produits dangereux et contenus illicites, le point sur les procédures engagées contre Shein
Suite aux investigations de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude (DGCCRF), de nombreux produits non-conformes et dangereux ont été observés à la vente sur des plateformes d’e-commerces étrangères.
Pour faire face à ce non-respect des normes et protéger les consommateurs, plusieurs procédures ont été mises en place.
Des produits non-conformes et dangereux en vente
La DGCCRF a constaté que Shein commercialisait en ligne des articles illicites, tels que des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. La DGCCRF a donc immédiatement saisi le procureur de la République et signalé les faits à l’ARCOM, le régulateur compétent en la matière.
En outre, d’autres contenus pornographiques étaient également proposés sans qu’aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pour des mineurs ou des publics sensibles.
Pour rappel :
- La diffusion, via un réseau de communications électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, est passible de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, selon l’article 227-23 du code pénal.
- L’absence de mesure de filtrage visant à protéger les mineurs est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende, selon l’article 227-24 du code pénal.
Trois procédures engagées à l’encontre de la plateforme
Suite à ces investigations, trois procédures ont été initiées à l’encontre de cette plateforme :
- Une enquête judiciaire a été ouverte pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique.
- Une procédure de suspension de la plateforme, le temps nécessaire pour que celle-ci démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient en conformité avec les lois et règlements. Suite à l’injonction de la DGCCRF, Shein a informé s’être mis en conformité en suspendant sa marketplace, supprimant ainsi tous les produits illicites de la plateforme. Pour autant, la procédure de suspension a été déférée à la justice sur la base des premières constatations menées par les services de l’Etat.
- Une demande d’enquête a été envoyée par la France à la Commission européenne qui a reconnu la gravité de la situation.
Huit articles sur dix non conformes lors d’une opération douanière inédite de contrôle des colis Shein
Aux côtés de la DGCCRF, la douane, elle aussi, est fortement mobilisée. En effet, dans le cadre de la procédure de suspension de la plateforme d’e-commerce, une opération douanière inédite de contrôle des colis provenant de la plateforme Shein a eu lieu à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 06 novembre 2025. L’objectif : vérifier la conformité des produits, la véracité des déclarations et le respect des obligations fiscales et douanières.
Au total, ce sont 200 000 colis sont contrôlés. Jusqu’à présent, cette opération a permis de rendre compte de nombreux produits ne respectant pas la réglementation. En effet, huit articles sur dix se sont révélés non conformes (cosmétiques non autorisés, jouets dangereux, appareils électroménagers défaillants…).
Le contrôle des produits saisis en douane se poursuit et tous les cas de fraudes détectés conduiront à des sanctions.
Une investigation élargie aux autres plateformes
Suite au signalement à l’encontre de la plateforme, la DGCCRF a élargi son investigation à d’autres plateformes d’e-commerce. Son investigation a également permis de constater la commercialisation de produits non-conformes.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
