Vêtements, décoration ou encore électroménager : il vous arrive de vendre vos biens lors d’une brocante ou via des applications dédiées.

Savez-vous que, dans certains cas, vous avez l’obligation de déclarer les revenus tirés du produit de la vente ? Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales et de la TVA, à partir de certains seuils. Explications.

Dans quels cas devez-vous déclarer vos revenus ?

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver 

Les revenus issus de la vente de biens personnels que vous ne souhaitez plus utiliser ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale et ne sont par conséquent pas imposables.

Il existe en revanche deux cas particuliers pour lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés :

• si les biens vendus sont des métaux précieux, ou, s’il s’agit d’un bijou, d’un objet d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €. Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux, et vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2091. Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092,
• si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez vous acquitter de cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M.

Consultez également la fiche explicative proposée par la direction générale des Finances publiques.

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre

Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, par exemple : vous achetez et revendez des bandes dessinées, vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées, etc. les revenus de cette activité sont imposables.

Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr pour inscrire votre activité au répertoire Sirene et obtenir un numéro d’identification.

Vous devez déclarer votre activité ainsi que vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.

Le régime fiscal dont vous dépendez est lié au montant de vos recettes

SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.