PARIS : Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie, quelles règles respecter ?
Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.
Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?
Les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers.
Qu’est-ce qu’une vente au déballage ?
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Quelles sont les règles que doivent respecter les particuliers ?
Deux ventes au déballage au maximum par an
En tant que particulier non inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS), vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an.
Inscription dans un registre
Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année. Ce registre est préalablement côté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire.
Vente d’objets personnels et usagés exclusivement
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).
Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales qui correspondent à votre régime.
