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PARIS : Une plateforme unique sur les données de la maltr…

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PARIS : Une plateforme unique sur les données de la maltraitance animale

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Comprendre la situation et identifier les leviers d’action

Centraliser sur une plateforme unique les données relatives à la maltraitance, l’abandon et l’errance des animaux de compagnie

Afin de suivre les indicateurs prédéfinis et de rendre compte des avancées du plan d’action, il est souhaitable de disposer de données centralisées et partagées sur l’abandon et l’errance animale, ainsi qu’un bilan des contrôles officiels et des actions régaliennes (actions administratives, judiciaires et retraits des animaux) réalisées par les services du MASA, du MTECT et du MIOM, avec l’appui des associations et des vétérinaires en matière de lutte contre la maltraitance animale. Le second semestre 2024 verra ainsi la création d’une page internet sur le site du MASA recensant les actions menées par les services du MASA, du MTECT et du MIOM.