À compter du 1er janvier 2026, les personnes en situation de handicap qui revendront leur véhicule seront confrontées à un malus écologique rétroactif. 

Cette mesure, jugée injuste par la FNATH, Association des accidentés de la vie, complique la revente des véhicules exonérés du malus lors de leur première immatriculation.

Une mesure injuste et cynique

L’acquéreur d’un véhicule d’occasion, jusque-là exonéré du malus lors de sa première immatriculation, devra désormais s’acquitter de ce malus. Cette disposition rend la revente des véhicules beaucoup plus complexe pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. La FNATH dénonce avec force cette mesure, qu’elle qualifie de « profondément injuste et cynique ».

Un combat pour l’équité

La FNATH s’est battue pour obtenir l’exonération du malus pour les personnes en situation de handicap, reconnaissant ainsi une nécessité et compensant une injustice. Cependant, cette nouvelle disposition vient compliquer davantage l’existence de celles et ceux qui sont déjà parmi les plus fragiles. Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, le véhicule est un outil d’autonomie, de liberté, parfois même une condition de survie. Leur retirer la possibilité de le revendre dans des conditions équitables porte un coup supplémentaire à leur dignité.

Appel au retrait de la disposition

La FNATH demande le retrait immédiat de cette disposition et une clarification urgente de la doctrine fiscale sur ce sujet. L’association avait déjà alerté le ministère concerné dès l’examen du projet de loi de finances pour 2025, mais ses efforts sont restés vains.

Pour plus d’informations : FNATH, Association des accidentés de la vie.