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PARIS : Une harmonisation du cadre réglementaire attendue en France pour le Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages

La publication ce jour du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) marque une étape cruciale dans la transition vers une économie circulaire en Europe.

Pact’Alim, porte-parole des PME & ETI de l’alimentation, salue l’aboutissement de ce texte ambitieux et salue une première étape importante dans l’harmonisation du cadre réglementaire européen.

Les entreprises françaises ont renforcé leurs engagements en faveur de l’économie circulaire et de l’écoconception des emballages depuis la loi française « AGEC », publiée en 2020. Les PME et ETI françaises de l’alimentation ont durablement progressé dans la gestion durable de leurs emballages, au travers d’actions d’éco-conception sur les trois axes de la stratégie nationale dite « 3R » : Réduire les déchets d’emballages, promouvoir le Réemploi et optimiser la Recyclabilité, complétée par des feuilles de routes 3R sectorielles*.

L’adoption de ce règlement européen vient conforter ces efforts en adressant un signal fort, confirmant l’engagement de l’Europe en faveur de l’économie circulaire et ouvrant la porte à une véritable harmonisation de la réglementation entre États membres.

Il est désormais impératif d’aboutir à une stabilisation rapide des actes délégués qui doivent compléter le règlement PPWR. Ces textes doivent permettre de préciser et harmoniser certaines règles importantes comme les consignes de tri ou les définitions de la recyclabilité des matériaux. Il est également nécessaire de permettre la reconnaissance des nouvelles technologies de recyclage des emballages pour atteindre les objectifs d’incorporation de matière recyclée.

Karima Kaci, directrice générale de Pact’Alim : « Les entreprises françaises ont renforcé leurs engagements en faveur de l’économie circulaire et de l’écoconception des emballages depuis la loi AGEC, publiée en 2020. Le règlement européen va permettre d’embarquer tous les États membres dans cette trajectoire, avec les mêmes règles du jeu. Au regard des enjeux industriels d’adaptation des outils de productions et de conditionnements, des enjeux économiques liés aux coûts de ces transformations, les PME et ETI de l’alimentation ont maintenant besoin de stabilité réglementaire pour poursuivre et accélérer leurs efforts

*L’élaboration de feuilles de route sectorielles vise à définir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2025 et à l’horizon 2040 pour la fin de la mise en marché des emballages en plastique à usage unique.

Plus d’informations sur les feuilles de route sectorielles 3R

La feuille de route 3R Pact’Alim pour les produits frais et réfrigérés

À propos de Pact’Alim :

Pact’Alim porte la voix des PME & ETI françaises de l’alimentation.

Les plus de 3 000 PME et ETI représentent 57% du chiffre d’affaires (112 milliards) et 64% de l’emploi (286 000 salariés) de l’industrie alimentaire. Au cœur de l’alimentation quotidienne des Français et premier débouché de l’agriculture et de la pêche, ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire et sont les fers de lance des transitions alimentaires et écologiques

www.pactalim.fr