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PARIS : Un traité historique pour la haute mer, enjeux et a…

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PARIS : Un traité historique pour la haute mer, enjeux et avancées et décryptage par la Fondation de la Mer

Le 19 septembre dernier, La Fondation de la Mer a organisé un webinaire intitulé « Aires marines protégées et traité sur la haute mer : enjeux et avancées »  afin de mieux comprendre la réalité complexe des aires marines protégées dans le monde  et le cadre juridique qu’apporte désormais le traité BBNJ.

Retrouver l’intégralité de la présentation WEBINAIRE ici

BBNJ – Un traité historique pour la haute mer

Le traité sur la haute mer, dit BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), a été ratifié ce vendredi 19 septembre.

60 engagements formels étaient nécessaires, sur les 116 pays signataires du texte adopté en 2023 pour permettre la mise en place d’une réglementation de la haute mer.

La haute mer abrite des écosystèmes uniques tels que les monts sous-marins, les sources hydrothermales ou les coraux d’eau froide, riches en ressources génétiques. Et pourtant, seule une fraction de sa biodiversité est connue : 250 000 espèces identifiées sur un total estimé entre 500 000 et 100 millions (source : Nausicaa). Il est donc urgent d’enrayer sa dégradation.

Ce Traité international sans précédent vise à protéger et à gérer durablement la biodiversité de la haute mer – cette vaste zone marine située au-delà des juridictions nationales (ZEE), représentant 60% de la surface océanique mondiale.

Il permettra, entre autres, de faciliter la création d’aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales, dans la lignée de l’objectif de 30 % de zones marines dites protégées en 2030, fixé lors des accords de Paris.

L’entrée en vigueur de ce traité aura également pour conséquence historique la tenue d’une première COP Océan en septembre 2026.

Un Traité fondé sur 4 piliers clés :

1 – Un accès et un partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques

marines.

2 – La création d’outils de gestion, notamment pour établir des aires marines protégées en haute mer.

3 – L’évaluation préalable des impacts des activités humaines en haute mer.

4 – Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au niveau mondial.

‘’ Grâce à ce traité, nous devrions pouvoir sortir du « Far West océanique ». Son entrée en vigueur marque le début d’une nouvelle ère pour l’Océan dans les négociations internationales. La signature d’un Traité international des Nations unies sur l’Océan va déboucher sur l’organisation d’une COP, à l’instar de la COP Climat, Biodiversité ou Désertification, qui s’appuient respectivement sur des traités propres.

C’est une réelle avancée, puisque les COP, au-delà de réunir les États signataires pour discuter des grands enjeux tels que la pêche ou encore l’exploitation commerciale des grands fonds marins, ont un réel pouvoir décisionnaire. Il faut accélérer les actions et mobiliser tous les acteurs pour conserver et utiliser durablement l’Océan. La Fondation de la Mer attend l’entrée en vigueur de ce Traité en janvier 2026, pour une gestion plus juste, équitable et durable des écosystèmes marins’’ commente Alexandre Iaschine, Directeur Général de la Fondation de la Mer.

Panorama des AMP – AIRES MARINES PROTÉGÉES  une constellation de zones… plus ou moins protégées

En France, en Europe et à l’international, grâce au Traité l’objectif de 30% des terres et mer protégés  d’ici 2030 est acté.

Les AMP dans le monde :

16 444 AMP recensées par l’UICN

9,61% de l’Océan

34 882 867 km2

1,18% de la haute mer

17,79% des eaux nationales et majoritairement présentes dans les ZEE. Source : Protected Planet (août 2025).

Les AMP en France :

565 AMP (2025)

32,5% des eaux françaises soit 3,4 Mkm2 source MTE (2023).

Les AMP dites « à la française » révèlent de nombreux points de crispations. Entre une protection pas toujours effective et des moyens de contrôle faibles, certes dues aux nombreuses parties prenantes à embarquer dans ce processus assez jeune, elles ne sont pas toujours à la hauteur de l’ambition du pays.

LES PRIORITÉS POUR LA FONDATION DE LA MER

La Fondation de la Mer bénéficie du statut d’observateur pour l’ONU qui lui donne accès à tous les grands rendez-vous internationaux décisifs pour la protection de l’Océan. Elle entend continuer à mobiliser les citoyens et participer au débat public pour faire avancer ses convictions.

Les actions à mener urgemment : 

– Aligner la définition française des AMP sur celle de l’UICN pour une cohérence internationale et scientifique.

– Aller au-delà des 4% de zones de ‘’protection forte’’ annoncées pour ses eaux hexagonales et des 14% pour l’ensemble de son domaine à horizon 2026.

– Interdire les pratiques industrielles destructrices dans les AMP en accompagnant cette mesure d’une planification à long terme pour concilier protection de la biodiversité et maintien d’une pêche durable.

–  Mettre en place des corridors bleus entre les AMP.

– Accélérer l’action de centaines d’associations qui agissent sur le terrain pour étudier et protéger les espèces marines et leurs écosystèmes. Ces projets sont sélectionnés par le conseil scientifique de la Fondation de la Mer sur la base de critères d’impact et sont évalués chaque année.

– Aider à mobiliser les pouvoirs publics pour éclairer leurs choix en faveur d’une meilleure protection et gestion durable de l’Océan.

– Contribuer à la sensibilisation du plus grand nombre en soutenant les programmes pédagogiques de la Fondation de la Mer, réalisés avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale.

A propos de la Fondation de la Mer 

Depuis plus de 10 ans, la Fondation de la Mer mobilise donateurs particuliers et entreprises mécènes pour accélérer la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins.  Elle soutient ainsi des centaines d’acteurs de terrain et agit pour préserver la biodiversité, lutter contre les pollutions en mer, soutenir la recherche, sensibiliser et mobiliser tous les publics, petits et grands. Son statut d’observateur à l’ONU lui permet de prendre part aux décisions majeures en faveur de l’Océan.

Plus d’informations : http://www.fondationdelamer.org