PARIS : Un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’ar…
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PARIS : Un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme
Enjeux et gestion de la ressource en eau : à découvrir sur Vie-publique.fr.
La Journée mondiale de l’eau sera célébrée cette année le 22 mars. Instaurée par l’Organisation des Nations Unies, cette journée vise à sensibiliser le public à l’importance d’une gestion durable des ressources en eau. Pour mieux comprendre les enjeux, les modes de gestion et l’actualité liés à cette ressource essentielle, consultez le site Vie-publique.fr.
[Loi] Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur d’une station d’épuration sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral. En savoir plus
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.


