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PARIS : Un livre blanc pour aider les entreprises à compr…

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Floriane Dumont
22 Mar 2024

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PARIS : Un livre blanc pour aider les entreprises à comprendre l’environnement législatif sur la lutte contre la fraude et la corruption

Eye2Scan, start-up française pionnière de la digitalisation et l’automatisation des contrôles pour l’audit et le contrôle interne, publie un livre blanc intitulé « Corruption et Fraude dans les entreprises : Tour d’horizon non-exhaustif de l’environnement législatif et de la compliance en matière de lutte contre la corruption ».

Édité par Eye2Scan en collaboration avec Maître Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed et préfacé par Michel Sapin, ancien ministre et avocat associé du cabinet Franklin, cette publication offre une analyse comparative des approches de conformité à l’échelle européenne et internationale, soulignant l’importance d’une stratégie de compliance efficace et intégrée. Le contexte actuel des affaires internationales est marqué par une vigilance accrue et des actions renforcées contre la fraude et la corruption. Les entreprises opérant à l’échelle mondiale sont confrontées à une multitude de réglementations, soulignant l’importance d’adopter une démarche proactive en matière de conformité. En outre, la pression des régulateurs et de l’opinion publique s’accroît pour exiger une plus grande responsabilité de la part des entreprises. Dans un tel environnement, où les législations anticorruption deviennent de plus en plus impératives, Eye2Scan publie un guide exhaustif pour aider les entreprises à naviguer dans les complexités des cadres juridiques et à identifier les meilleures pratiques de prévention de la corruption. Le guide offre un aperçu pratique des obligations et actions requises.

Il fournit des orientations précieuses aux entreprises désireuses de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et de promouvoir une conduite des affaires éthique et transparente en leur permettant de minimiser les pénalités et amendes encourues en cas d’audit. La France, grâce à la loi Sapin 2, est l’un des précurseurs en Europe en matière de réglementation de la fraude et de la corruption au niveau national tandis que les législations d’application extraterritoriales sont nombreuses à l’image de celle des Etats-Unis (FCPA), de l’Allemagne ou des Royaume-Uni. Le document examine en détail la loi américaine FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), reconnue pour son application extraterritoriale et ses implications importantes pour les entreprises internationales.

Il explore également les législations de divers pays européens comme le RoyaumeUni, la France, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse, mettant en lumière leurs approches innovantes dans la lutte contre la fraude et la corruption. À un moment charnière où les entreprises font face à de forts enjeux en matière de gouvernance et d’éthique des affaires, ce livre blanc offre des recommandations essentielles. Il encourage la digitalisation et l’automatisation des contrôles afin d’assurer un suivi continu et une action corrective proactive. Il propose la mise en œuvre de mesures telles que l’intégration d’une cartographie des risques, la mise en place de systèmes de reporting fiables et confidentiels, et l’acquisition d’outils de conformité. Les recommandations et analyses fournies sont basées sur le retour d’expérience de l’Agence française anticorruption (AFA) et d’autres institutions clés, établissant ainsi des normes de référence pour la mise en place de processus de contrôle comptable et d’évaluation interne, en réponse notamment aux exigences légales telles que la Loi Sapin 2.

Ce livre blanc souligne l’importance cruciale pour les entreprises d’adopter des mesures de conformité cohérentes et adaptées à la diversité des réglementations nationales et internationales. Il préconise une approche proactive et engagée dans la lutte contre la corruption et la fraude, en recommandant des stratégies de conformité efficaces, spécifiquement adaptées aux risques spécifiques et exigences légales de chaque juridiction.

Ainsi, l’intégrité et la position concurrentielle des entreprises à l’échelle mondiale s’en trouveront renforcées. Eye2Scan a développé des outils d’automatisation du contrôle interne, spécialement conçus pour s’harmoniser avec les processus comptables et opérationnels des entreprises. Ces solutions offrent une réponse directe aux exigences de transparence et de gouvernance d’entreprise imposées par la loi. L’automatisation avancée d’Eye2Scan permet également une analyse en temps réel, assurant un suivi continu et une gestion proactive des risques, allant bien au-delà du simple reporting.

Elle permet de détecter rapidement toute anomalie pouvant signaler des actes de corruption ou de fraude, ou de répondre aux autorités de conformité. « Dans un paysage législatif dense où la conformité représente un enjeu majeur, notre livre blanc éclaire les entreprises sur les obligations cruciales et les stratégies gagnantes pour prévenir la fraude et la corruption, en assurant une gouvernance à la fois intègre et performante », déclare Franck-Yves Inglebert, CEO et fondateur d’Eye2Scan. « Nous avons développé des outils qui permettent non seulement une mise en œuvre rapide et un suivi efficace des problèmes détectés, mais qui s’adaptent également aux environnements multinationaux, afin de s’assurer que les entreprises restent conformes dans tous les pays où elles opèrent ». « « Now you do the job » me déclarait récemment un responsable du DOJ (Department of Justice), l’autorité américaine de lutte contre la corruption » affirme Michel Sapin, ancien ministre à l’origine de la loi Sapin 2, aujourd’hui avocat associé au cabinet Franklin.

« Nous avons, grâce aux institutions Françaises, repris en main collectivement nos exigences éthiques et retrouvé notre souveraineté malmenée. » « Il est important de rappeler que la responsabilité et la mise en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance ne reposent pas uniquement sur l’équipe de conformité, que de nombreuses entreprises ont mises en place ces dernières années. » explique Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed. « Les dirigeants et les contrôleurs internes ont également un rôle essentiel à jouer dans l’application de ces pratiques. »

Téléchargez le livre blanc : https://eye2scan.com/guide-legislations-anticorruption-europeennes