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PARIS : UDI – Fraudes sociales et fiscales, lutte con…

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PARIS : UDI – Fraudes sociales et fiscales, lutte contre une fraude organisée

Sur RTL, Olivier Henno, sénateur du Nord et rapporteur du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales au Sénat, a défendu un changement de méthode face à une fraude devenue organisée et de grande ampleur.

« Amélie de Montchalin, ministre du Budget jusqu’au 22 février dernier, nous avait annoncé une fraude sociale d’un montant de 4,5 milliards d’euros, avec un objectif de récupérer 1 milliard d’euros. Bien évidemment, on est dans des chiffres bien supérieurs, qui ne cessent de progresser. La Cour des comptes a donné un chiffre de 11 milliards et maintenant on parle de 14 milliards rien que pour la fraude sociale ».

« On est face à une fraude organisée, à des réseaux de fraudeurs. Nous imagions collectivement que la fraude sociale était un « petit fraudeur occasionnel », mais en réalité, ce n’est pas le plus important. On veut traquer principalement les réseaux organisés comme les entreprises éphémères qui sont créées spécialement pour frauder dans le domaine de la formation ».

« La démarche est claire : donner à la CAF, à la CPAM, aux départements, à France Travail ou à l’URSSAF les mêmes moyens, les mêmes armes que celles dont dispose le fisc, avec un meilleur accès aux informations bancaires, aux déplacements ou aux fichiers de sociétés ».

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SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.