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PARIS : TVA sur l’électricité, un retour à 5,5 % voté…

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PARIS : TVA sur l’électricité, un retour à 5,5 % voté à l’Assemblée, avec des effets potentiels contrastés pour les consommateurs

Les députés ont voté en première lecture le rétablissement du taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement d’électricité, contre l’avis du gouvernement.

Cette décision intervient quelques mois seulement après la hausse de TVA du 1ᵉʳ août 2025 sur la part abonnement. Cette hausse avait été justifiée par la nécessité d’aligner la fiscalité française sur la directive européenne en matière de TVA, qui impose d’appliquer le même taux à tous les éléments indissociables d’une même prestation.

Pour limiter l’impact sur la facture des particuliers, cette hausse d’août avait été accompagnée d’une baisse de l’accise (ex-TICFE). Toutefois, elle pénalisait malgré tout les petits consommateurs, chez qui la part de l’abonnement pèse davantage dans la facture (cf. communiqué Hello Watt sur le sujet).

Le retour à un taux réduit pose immédiatement la question du financement. À ce stade, aucune annonce officielle n’indique comment le manque à gagner serait compensé. La logique budgétaire laisse cependant entrevoir un ajustement d’autres composantes, en particulier une hausse de l’accise. Un rétablissement du taux réduit pourrait donc conduire à une évolution fiscale en miroir, et in fine à un impact neutre pour les particuliers.

Comme lors de la réforme d’août, l’effet sur les factures dépendrait fortement du profil de consommation. Une baisse de TVA bénéficierait surtout aux petits consommateurs (en dessous de 3 300 kWh par an), dont la facture dépend davantage de la part fixe. À l’inverse, une éventuelle remontée de l’accise, qui porte sur chaque kWh consommé, pèserait davantage sur les foyers avec une plus grande consommation.

« Une baisse de TVA à 5,5 % ne sera vraiment une bonne nouvelle que si elle n’est pas compensée par une hausse d’une autre taxe en miroir. Au-delà des annonces fiscales, l’essentiel pour les ménages est de garder la maîtrise de leur facture en optimisant leur abonnement, le choix de leur offre ou en réalisant des travaux d’amélioration, comme l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur. Ce sont là les leviers les plus efficaces pour réduire la facture. » précise Sylvain Le Falher, cofondateur d’Hello Watt.

À ce stade, la mesure n’est pas définitivement adoptée. Le gouvernement s’oppose notamment à cette baisse de TVA, en rappelant que ce retour à un taux réduit sur l’abonnement exposerait potentiellement la France à une procédure d’infraction européenne. Tant que la loi n’est pas promulguée, la TVA sur l’électricité reste fixée à 20 %. Si le dispositif était confirmé, il pourrait entrer en vigueur au plus tôt début 2026, comme les autres mesures fiscales annuelles.

Hello Watt suit de près les arbitrages parlementaires, et les évolutions fiscales qui pourraient impacter les factures d’énergie des particuliers.

Sylvain Le Falher, cofondateur d’Hello Watt, est disponible pour analyser les scénarios possibles et leurs impacts concrets pour les ménages, ainsi que les solutions permettant de mieux maîtriser sa facture, notamment via une comparaison régulière des offres et une optimisation de la puissance souscrite.

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