En tant que représentant de la filière française des entreprises de proximité des sports, loisirs et du tourisme, ActiveFNEAPL accompagne au quotidien ses adhérents avec l’ambition de valoriser, structurer et développer le secteur.

Parmi ses adhérents proposant des activités en extérieur, certains organisent notamment des excursions encadrées en engins de déplacement personnel motorisés (EDPM : trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc…). Ces activités, souvent pratiquées en famille, contribuent à l’animation des territoires, à la découverte de la richesse du patrimoine culturel et naturel de notre pays ainsi qu’à la prévention des grands comme des petits à l’usage sécurisé des EDPM.

Que dit la loi ?

Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des EDPM est le fruit d’une concertation sur le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, qui a été rendu public par le ministre chargé des transports au mois de mars 2023. Il décline deux mesures de ce plan. Le décret relève ainsi de 12 à 14 ans l’âge minimal pour conduire des EDPM. D’autre part, il renforce les sanctions applicables en cas de transport de passager sur un EDPM ou de circulation sur une voie interdite ; ces infractions sont désormais sanctionnées d’une contravention de quatrième classe. Ce texte implique donc une interdiction aux mineurs âgés de moins de 14 ans d’accéder aux excursions en EDPM, même si elles sont réalisées sous la direction étroite de professionnels diplômés par l’État et dans des conditions de sécurité particulièrement strictes.

Que demande Active-FNEAPL ?

Afin de sauvegarder une filière en constante croissance, comptant plus d’un millier d’entreprises réparties sur l’ensemble du territoire (dans le seul secteur des trottinettes électriques de randonnées), ActiveFNEAPL souhaite : la mise en place d’une réglementation spécifique à destination de cette filière qui concourt plus largement à l’animation touristique des territoires dans lesquels ces activités sont pleinement intégrées et à la sensibilisation du public aux mobilités douces et décarbonées que les excursions encadrées par des professionnels puissent être ouvertes aux mineurs dès 12 ans que la circulation soit autorisée hors agglomération lorsqu’elle s’effectue dans ce même cadre, notamment pour rejoindre les circuits de randonnées.

« Nous partageons évidemment les objectifs de régulation et de sécurisation poursuivis par la nouvelle réglementation sur l’usage des trottinettes et autres EDPM. Mais nous déplorons que l’ensemble des entreprises qui organisent des excursions encadrées par des professionnels, pour lesquelles une charte des bonnes pratiques a été mise en place, soient injustement pénalisées par ce décret. » Thierry Doll, Président Active-FNEAPL