La numérisation de notre société produit des impacts sur le marché du travail.

Elle a notamment contribué à alimenter le débat sur la pertinence de la qualification des relations contractuelles (salariat ou travail indépendant), en nourrissant un contentieux prud’homal (requalification d’une relation commerciale en contrat de travail) et correctionnel (travail dissimulé).

Le salariat constitue la forme d’emploi la plus courante en France. Caractérisé notamment par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, le salariat fonde l’accès à l’essentiel des protections garanties par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale : durée du travail, congés, salaire minimum, protection contre le licenciement, droits collectifs, prestations contributives, etc.

À l’inverse, le travail indépendant relève d’un autre régime : le professionnel organise librement son activité, choisit ses clients, assume le risque économique et ne se trouve pas sous l’autorité disciplinaire d’un employeur.

La distinction entre travailleur salarié et indépendant emporte des conséquences juridiques, sociales et économiques majeures, tant pour les travailleurs que pour les employeurs.

Afin d’appréhender de nouvelles formes d’emploi et des situations d’une grande diversité, il est essentiel de rappeler certains repères dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité du droit.

Par ce guide, le ministère du Travail et des Solidarités vise ainsi à présenter les principaux enjeux de la distinction entre salariat et travail indépendant et les différents critères juridiques permettant d’opérer cette distinction. Sans prétendre à l’exhaustivité ni à se substituer à l’appréciation du juge, ce guide vise à offrir un appui opérationnel aux travailleurs et aux entreprises.

SOURCE : Ministère du Travail et de l’Emploi – Lettre hebdo.