Le Sénat a adopté un texte pour autoriser le travail volontaire des salariés des boulangeries et fleuristes artisanaux le 1er mai.

Le Sénat a adopté en première lecture, ce mardi 16 juin 2026, le projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries artisanales et chez les artisans fleuristes. Le texte, voté par 229 voix pour et 110 contre, a pour objectif de clarifier une situation juridique qui suscitait l’incertitude pour ces professions depuis plusieurs années. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de son parcours législatif.

Mettre fin à une insécurité juridique

En France, le 1er mai est l’unique jour férié obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés. Une dérogation existe pour les établissements dont l’activité ne peut être interrompue, mais son interprétation a longtemps été source de contentieux. Une jurisprudence de la Cour de cassation de 2006 a en effet resserré les conditions, jugeant qu’il appartenait à chaque employeur de prouver l’impossibilité d’interrompre son activité.

Cette situation a conduit à des verbalisations d’artisans ces dernières années, notamment en 2023, 2024 et 2025, créant un climat d’incompréhension pour des secteurs dont l’activité est traditionnellement forte ce jour-là, que ce soit pour la vente de pain ou celle du muguet. Le projet de loi vise donc à répondre à ces difficultés en créant une dérogation claire et limitée à ces deux secteurs.

Un dispositif strictement encadré

La nouvelle loi ne constitue pas une libéralisation généralisée du travail le 1er mai. Elle instaure une dérogation soumise à des conditions strictes pour garantir les droits des salariés. Ainsi, l’ouverture des commerces et l’emploi de personnel ne seront possibles que sur la base du volontariat.

Plusieurs garanties sont prévues :

– Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit pourront travailler.

– Des accords de branche devront expressément prévoir cette possibilité et en définir les modalités, notamment les conditions de retrait du volontariat.

– Les salariés concernés recevront, en plus de leur salaire habituel, une indemnité d’un montant au moins égal à celui-ci, correspondant donc à une rémunération doublée.

Un vote rapide pour une application attendue

Ce projet de loi fait suite à une précédente proposition de loi sénatoriale de juillet 2025 qui n’avait pu aboutir. Face à la persistance du problème, notamment lors des contrôles du 1er mai 2026, le Gouvernement a présenté ce nouveau texte. Les sénateurs ont fait le choix de l’adopter sans modification afin d’accélérer son examen et de faciliter son adoption définitive par le Parlement.

Le détail du scrutin révèle un vote suivant des lignes politiques claires : les groupes Les Républicains, Union Centriste et Les Indépendants – République et Territoires ont massivement voté pour, tandis que les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et Écologiste – Solidarité et Territoires se sont unanimement opposés au texte.

Pour en savoir plus, consulter les ressources du Sénat :

– La loi en clair : https://www.senat.fr/

– Le dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-550.html

– Les comptes rendus des débats : https://www.senat.fr/seances/comptes-rendus-des-debats.html

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).