Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à relancer l’hydroélectricité, mettant fin à un blocage juridique et sécurisant l’avenir de la filière.

Le Sénat a adopté une proposition de loi attendue de longue date pour relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, une pièce maîtresse de la transition et de la souveraineté énergétique françaises. Saluée par le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), cette législation met un terme à une période d’incertitude juridique qui freinait le développement de la première source d’énergie renouvelable du pays.

Un cadre juridique clarifié pour sécuriser les exploitants

Le cœur du problème résidait dans un « entre-deux juridique » qui alimentait un précontentieux avec la Commission européenne concernant le régime des concessions. La nouvelle loi apporte une solution en faisant sortir les installations hydroélectriques de plus de 4,5 mégawatts du régime concessif classique, écartant ainsi l’obligation de mise en concurrence.

Ce nouveau dispositif repose sur un équilibre précis : l’État conserve la pleine propriété des ouvrages, garantissant ainsi le contrôle public sur ces infrastructures stratégiques. En contrepartie, les exploitants actuels, qui ont massivement investi dans la maintenance et la modernisation des barrages, se voient attribuer un droit réel d’une durée de soixante-dix ans. Cette visibilité à long terme est jugée essentielle pour déclencher une nouvelle vague d’investissements visant à optimiser et augmenter la puissance de production du parc existant.

Les collectivités territoriales au cœur du dispositif

Les sénateurs du groupe RDSE, par la voix de Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence), ont activement contribué à ancrer ce texte dans les réalités locales. Plusieurs de leurs propositions, conservées dans la version finale de la loi, visent à renforcer les synergies entre la production d’énergie et les territoires.

Trois avancées majeures ont ainsi été intégrées :

– La prise en compte explicite des différents usages de l’eau, notamment pour l’irrigation agricole, sera désormais une condition dans le nouveau régime d’autorisation, assurant un partage équilibré de la ressource.

– Une ou plusieurs collectivités territoriales pourront désormais devenir actionnaires minoritaires des sociétés exploitant une concession hydroélectrique, leur permettant de participer directement à la gouvernance et aux retombées économiques des projets.

– Un mécanisme de financement pérenne pour la gestion de l’eau est créé : 3 % de la redevance perçue par l’État sur la production ou le stockage d’électricité sera reversée aux établissements publics territoriaux de bassin.

Selon les parlementaires à l’origine de ces amendements, ces mesures ont pour objectif de « mieux favoriser les synergies économiques locales, relancer l’investissement public et accompagner l’augmentation de la puissance de production, tout en préservant l’intérêt des collectivités territoriales ». La loi marque ainsi une étape décisive pour l’avenir de l’hydroélectricité en France, en la conciliant avec le développement et les besoins des territoires de montagne.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).