À l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le SSMSI et le SSER publient conjointement, pour la troisième année consécutive, une étude sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France.

Cette analyse donne lieu à deux publications identiques dans leurs collections respectives : Interstats Analyse n° 70 et Infostat Justice n° 198.

En 2023, 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 6 % par rapport à 2022. Une victime sur cinq est mineure (19 %) et deux victimes sur trois sont des femmes (64 %). Après avoir baissé en 2022 (-8 %), le nombre de personnes mises en cause (1 900) est quasiment stable en 2023 (-1 %). Cette même année, les parquets ont orienté près de 2 600 personnes mises en cause dans des affaires avec au moins une infraction pour traite ou exploitation des êtres humains, dont 88 % ont été déclarés poursuivables. Sur 2 200 personnes poursuivies, deux tiers ont fait l’objet d’une information judiciaire et un tiers de poursuites directes devant une juridiction de jugement, majoritairement devant le tribunal correctionnel, bien que ces parts varient selon le type d’exploitation étudiée. Selon les données du Casier judiciaire national des personnes physiques s’appuyant sur les condamnations définitives, sur les 880 personnes condamnées pour traite ou exploitation en 2022, 82 % l’ont été pour au moins une infraction de proxénétisme, 16 % d’exploitation par le travail, 7 % de traite au sens strict et 1 % d’exploitation de la mendicité.

L’étude présente les données sur les victimes, mis en cause et auteurs identifiés sur le territoire français par les autorités selon le périmètre infractionnel sur la traite et l’exploitation des êtres humains. L’édition 2024 présente également un focus inédit sur les départements et régions d’Outre-mer ainsi que sur le contexte intrafamilial de l’exploitation, et une actualisation des données issues des contrôles de l’inspection du travail, et sur les titres de séjours, fournies par le service statistique ministériel de l’immigration (DSED). Des efforts d’élargissement des sources de données administratives sur la traite des êtres humains sont menés chaque année pour enrichir cette publication.

En 2023, 49 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été victimes de proxénétisme, 36 % d’exploitation par le travail, 19 % de traite au sens strict, et 1 % d’exploitation de la mendicité. Le nombre de mineurs victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains est de près de 400 pour l’année 2023, en baisse par rapport à 2022 (-19 %).

En 2023, 73 % des mis en cause pour des infractions de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été mis en cause pour proxénétisme, 18 % pour exploitation par le travail, 13 % pour traite au sens strict, et 2 % pour exploitation de la mendicité. En outre, 43 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains et 69 % des mis en cause enregistrés par les services de sécurité sont de nationalité française.

Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. En 2023, près de 2 600 personnes mises en cause dans des affaires de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ainsi été orientées par les parquets, quelle que soit la date d’ouverture des procédures concernées. Sur 2 200 personnes poursuivies, 66 % ont vu leur affaire transmise à un juge d’instruction et 34 % à une juridiction de jugement.

En 2022, selon les données du Casier judiciaire national, 880 personnes ont été condamnées pour au moins une infraction du champ de la traite ou de l’exploitation des êtres humains, la majorité pour proxénétisme (82 %). Plus de deux tiers des peines principales prononcées relèvent de l’emprisonnement ferme (71 %), dont 33 % assorties d’un sursis partiel. Le taux de condamnations en état de récidive légale pour au moins une infraction de traite ou exploitation des êtres humains est de 13 % en 2022.

Le nombre de documents relatifs au séjour délivrés aux ressortissants étrangers ayant déposé plainte ou témoigné contre des personnes accusées d’avoir commis des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme est en hausse en 2023, que ce soit pour des cartes de séjour temporaire en qualité de victime de traite des êtres humains (+18 %), des cartes de résident (+72 %) ou des autorisations provisoires de séjour « parcours de sortie de la prostitution » (+21 %).

Enfin, sur l’année 2023, 49 victimes d’exploitation par le travail ont été identifiées par l’inspection du travail. Ces dernières ont notamment été exploitées dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics (BTP) et de l’hôtellerie café restaurant (HCR).

Publication parue le 15 octobre 2024

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)

Interstats Analyse n° 70

Service statistique ministériel du ministère de la Justice (SSER)

Infostat Justice n° 198