La protection des travailleurs vulnérables figure parmi les priorités du Plan national d’action 2026-2029.

Dans ce cadre, la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation par le travail sous toutes ses formes constitue une priorité d’intervention pour les inspecteurs du travail.

L’exploitation par le travail désigne l’ensemble des situations dans lesquelles des individus sont contraints de réaliser un travail ou service dans des conditions abusives ou avec une rémunération très insuffisante. Ces situations se caractérisent juridiquement sous différentes formes : 

• le travail forcé,
• la réduction en servitude,
• la soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes,
• la rémunération sans rapport avec l’importance du travail accompli,
• la traite des êtres humains.

Depuis 2016, les inspecteurs du travail sont compétents, aux côtés des officiers de police judiciaire (OPJ), pour constater les faits de traite des êtres humains. Cette compétence s’est ajoutée à la possibilité pour les inspecteurs du travail de relever des infractions pénales relatives aux conditions de travail et d’hébergement indignes. Les inspecteurs du travail ainsi que les officiers de police judiciaire peuvent coopérer, sur la base du cadre juridique de la co-saisine institué par l’article 28 du Code de procédure pénale, afin de réaliser des enquêtes.

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SOURCE : Ministère du Travail et de l’Emploi.