Tout rachat partiel ou total se compose d’une part de capital et d’une part de produits (plus-values ou intérêts). Le capital est toujours exonéré d’impôt. Les produits réalisés sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 125-0 A du Code général des impôts.
En cas de rachat total ou partiel, la fiscalité applicable sera en principe différente selon la date de versement de vos primes.
Une exonération d’imposition sur le revenu en cas d’aléa de la vie
Vous pouvez être exonéré d’imposition sur le revenu si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs) faites l’objet(2):
- d’un licenciement ;
- d’une mise à la retraite anticipée ;
- d’une reconnaissance d’invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
- d’une liquidation judiciaire.
Les produits sont exonérés d’imposition si le rachat du contrat résulte de l’événement en question (licenciement, retraite anticipée, etc.). L’exonération s’applique uniquement si le rachat de l’assurance-vie est réalisé l’année suivant de celle de l’événement au plus tard.
