PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entrepri…
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PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Comment est-il calculé ? Comment déclarer et payer cette cotisation ? On vous explique répond.
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui dépendent de ces réseaux.
Qui doit payer la CFE ?
La CFE est due par tout redevable professionnel (entrepreneur individuel ou société) exerçant en France au 1er janvier de l’année d’imposition une activité habituelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition.
Les micro-entreprises sont donc concernées par cette taxe. En savoir plus.
À savoir
- Vous êtes exonéré de cette cotisation si votre chiffre d’affaires annuel ou vos recettes ne dépassent pas 5 000 euros.
- Les entreprises ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création.
- Certaines entreprises sont exonérées de plein droit ou sur demande de CFE, de manière permanente ou temporaire (articles 1449 à 1466F du code général des impôts).
Comment est calculée la CFE ?
La base d’imposition
La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des locaux occupés par le professionnel dans le cadre de son activité au cours de l’année N-2. Par exemple : pour calculer la CFE due au titre de l’année 2026, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2024.
La base d’imposition de la CFE peut être réduite dans certains cas.
La base d’imposition minimum
À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’imposition minimum, dont le montant est fixé par la commune ou la collectivité locale en fonction du chiffre d’affaires ou de recettes réalisé en N-2, et selon un barème encadré par la loi (voir tableau ci-après) : VOIR ICI.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
