PARIS : Terra Nova – Quel rendement peut-on réellement attendre de la taxation des plus fortunés ?
Entre le dogme présidentiel de l’impossibilité d’augmenter les impôts et le programme fiscal voué à l’échec du Nouveau Front Populaire (NFP), il doit exister une voie pour plus de justice fiscale et la prise en compte des contraintes budgétaires.
C’est ce que propose la présente note, après avoir rappelé les urgences de la situation de nos finances publiques.
Le programme porté par le Nouveau Front Populaire (NFP) pendant la campagne des récentes élections législatives aura eu la vertu de remettre le sujet de la fiscalité des plus fortunés au centre des débats.
Il s’agit d’un sujet tout à fait légitime dans un contexte où la France va devoir réaliser un effort d’économies massif – de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros[1] – rien que pour stabiliser son endettement.
L’outil fiscal doit néanmoins être manié avec prudence et agilité, en particulier quand il s’agit de prélever des recettes sur les plus fortunés, qui sont généralement bien conseillés et assez mobiles. En la matière, la gesticulation politique au mépris du droit, qui n’est que trop fréquente, ou la simple erreur technique, se payent cash. Plusieurs ministres en ont donné l’exemple au cours des vingt dernières années, en laissant à leurs successeurs des contentieux perdants qui ont couté des milliards à l’Etat, en impôts indument perçus et en intérêts de retard (taxe de 3 % sur les dividendes, contentieux précompte, contentieux OPCVM, etc.)[2]. Certaines autres mesures n’ont pas pu entrer en vigueur en raison de la censure constitutionnelle ou se sont révélées d’un rendement ridicule. La fameuse taxe à 75 %[3] en constitue l’exemple le plus caricatural : d’abord annulée par le Conseil constitutionnel, elle est définitivement enterrée au bout de 2 ans après avoir rapporté à peine 500 millions d’euros[4].
Il est donc important d’évaluer dans quelle mesure taxer les plus fortunés peut raisonnablement contribuer au redressement des comptes publics et au financement de nouvelles priorités sociales, en conformité avec la Constitution et les traités et sans trop d’inconvénients sur la localisation en France des centres de décision, des entrepreneurs et des talents.
