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PARIS : Terra Nova – La CSRD, le système métrique d…

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PARIS : Terra Nova – La CSRD, le système métrique de l’entreprise responsable

Mesurer son impact et prendre ses responsabilités : ces ambitions ne sont plus réservées à quelques entreprises particulièrement engagées.

C’est désormais une obligation codifiée qui concerne l’ensemble des entreprises européennes de grande taille. Faut-il s’inquiéter de ces nouvelles contraintes pesant sur les entreprises ou se féliciter de cette avancée vers une économie inclusive, juste, verte et compétitive ?

« La catastrophe, c’est que les choses suivent leur cours »

 Walter Benjamin

La Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD)[1] est un chaînon essentiel du Pacte vert (« Green Deal ») européen, adopté en 2020 et mis en place par l’Union européenne pour atteindre ses objectifs ambitieux à l’horizon 2050[2]. On a souvent tendance, du fait de son nom et de son objectif ultime (faire de l’UE le premier continent neutre en carbone d’ici 2050) à réduire le Pacte vert à son versant climatique. Il est en fait beaucoup plus large puisqu’il se présente comme une feuille de route vers « une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ».

Dans ce cadre, la CSRD vise à encadrer le reporting extra-financier (que l’on appelle désormais « reporting de durabilité ») au niveau européen, c’est-à-dire la manière dont les entreprises rapportent leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance[3]. La Taxonomie verte, entrée en vigueur en juillet 2020, puis la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) entrée en vigueur en mars 2021, ont pour objectif d’orienter les capitaux vers des entreprises durables[4]. Mais comment reconnaître une entreprise durable sans une batterie d’indicateurs robuste couvrant tous les versants de cette « durabilité » ?

L’accueil de la CSRD en France par les milieux d’affaires – et plus globalement en Europe – a été pour le moins difficile. Les cercles dirigeants déjà sensibilisés à la responsabilité des entreprises l’ont acceptée positivement, parfois avec enthousiasme – le Centre des Jeunes Dirigeants, le Mouvement Impact France, la Communauté des entreprises à mission, l’IFA (Institut français des administrateurs)… En revanche, l’hostilité des milieux patronaux plus « classiques » (Afep, Medef, CPME) a été particulièrement vigoureuse, à tel point que le lobbying mené au sein des institutions européennes, notamment par Business Europe, a failli parvenir à ses fins : limiter la portée de la directive, à défaut de pouvoir la bloquer.

Il faut dire que le contexte de déploiement de la CSRD n’est guère favorable :

  • Le « backlash ESG » (« retour de bâton ») en provenance des Etats-Unis, qui a marqué un retournement de la posture de nombreux investisseurs moins favorables à l’ESG[5] sous la pression de forces politiques conservatrices entrées en guerre contre ce que le parti Républicain appelle « le capitalisme woke »[6].
  • Les réticences grandissantes dans de nombreux pays européens vis-à-vis des implémentations du Pacte Vert qui ont sous-estimé et peu pris en compte ses impacts sociaux (comme l’a illustré la crise agricole en Allemagne en France et dans d’autres pays européens) et favorisent ainsi la montée de l’écoloscepticisme sous la poussée des mouvements populistes.
  • Un relâchement de la vigueur des politiques environnementales en France, sous l’effet des forces politiques qui ont réclamé une « pause règlementaire » et ont cru bon de caricaturer la transformation écologique et sociale (« retour à la bougie », mode de vie des Amish, « écologie punitive »…).

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