Quatre grandes organisations de l’ESS interpellent le gouvernement pour participer à la réforme promise de la taxe sur les salaires.

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026, les principaux représentants de l’économie sociale et solidaire (ESS) montent au créneau. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), Le Mouvement associatif, le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités ont rappelé dans un communiqué commun l’engagement pris par la ministre de l’Action et des Comptes publics et demandent à être étroitement associés à la réforme annoncée de la taxe sur les salaires.

Un impôt jugé inéquitable et pénalisant pour l’emploi

La taxe sur les salaires est un impôt assis sur la masse salariale brute, dû par les employeurs qui ne sont pas ou que très partiellement assujettis à la TVA. Son barème progressif, avec des taux atteignant 4,25 %, 8,50 % et jusqu’à 13,60 %, en fait une charge considérable.

Or, les organisations de l’économie sociale et solidaire, telles que les associations, les fondations ou les mutuelles, sont majoritairement non assujetties à la TVA en raison de leur caractère non lucratif. Elles supportent donc pleinement le poids de cette taxe, contrairement à la plupart des entreprises du secteur marchand. Selon les signataires du communiqué, ce mécanisme fiscal « renchérit structurellement le coût du travail, pénalise l’emploi durable – notamment à temps plein – et réduit les marges de manœuvre financières d’acteurs intervenant dans des secteurs non délocalisables, essentiels à la cohésion sociale et territoriale ».

Un engagement ministériel à concrétiser

Les organisations de l’ESS s’appuient sur une promesse faite le 5 novembre dernier par la ministre de l’Action et des Comptes publics. Celle-ci s’était engagée à lancer, dès l’adoption du budget 2026, un chantier de réforme « ambitieuse, profonde et radicale » de cette taxe. L’adoption de la loi de finances étant désormais effective, le secteur attend la mise en place du groupe de travail interministériel annoncé.

Les représentants de l’ESS demandent à y être intégrés en qualité d’experts du terrain. Leur objectif est de contribuer à l’élaboration d’une réforme qui soit fondée sur trois piliers : l’équité fiscale entre les différents acteurs économiques, la simplification des dispositifs et un soutien réel à la création et à la pérennisation de l’emploi dans le secteur.

Quatre poids lourds de l’ESS mobilisés

Cette demande est portée par des acteurs majeurs du secteur :

– L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), unique organisation patronale représentative des employeurs de l’ESS, qui défend les intérêts de plus de 220 000 entreprises employant près de 2,7 millions de salariés. Plus d’informations sur www.udes.fr.

– Le Mouvement associatif, qui représente une association sur deux en France et œuvre au développement d’une politique de vie associative ambitieuse. Plus d’informations sur www.lemouvementassociatif.org.

– Le Centre français des fonds et fondations (CFF), qui rassemble depuis 2002 la communauté des fondations et fonds de dotation français, et promeut leurs actions auprès des pouvoirs publics. Plus d’informations sur www.centre-francais-fondations.org.

– France générosités, le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public pour financer leurs missions d’intérêt général. Plus d’informations sur www.francegenerosites.org.