PARIS : Tapage nocturne, que dit la loi et quels recours en…
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PARIS : Tapage nocturne, que dit la loi et quels recours en cas de voisin bruyant ?
Dîner en terrasse, barbecue dans le jardin, soirée entre amis…
Avec le retour des beaux jours, les nuisances sonores se multiplient et peuvent vite dégrader les relations de voisinage. Or, si la convivialité est essentielle, le respect du repos d’autrui est une obligation légale. Tapage nocturne, horaires, sanctions, recours possibles : voici l’essentiel pour savoir comment réagir et retrouver le calme.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Une soirée chez les voisins et des jeunes qui s’amusent… Quand cela arrive une fois dans l’année et que les personnes ont prévenu, vous pouvez être compréhensif. Les relations de bon voisinage, c’est aussi cela.
En revanche, si vous êtes dérangé tous les soirs par un voisin trop bruyant (fête, discussions animées, musique trop forte…), il est possible de parler de tapage nocturne et d’agir pour trouver une solution. En effet, la loi est claire : aucun bruit de voisinage ne doit porter atteinte à la tranquillité ou à la santé d’autrui, quelle que soit son intensité.
Ce que dit la loi
Sont considérés comme du tapage nocturne tous les bruits générés par des comportements anormaux entre 22 h et 7 h du matin et lorsque l’auteur des nuisances :
A conscience de la gêne occasionnée ;
Ne prend aucune mesure pour y mettre fin(1).
En dehors de ces horaires, on parle de tapage diurne, qui peut également être sanctionné s’il dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Quels bruits sont visés ?
La réglementation évoque les « bruits de voisinage domestiques ».
On peut donc parler de tapage nocturne pour :
- Les bruits des animaux domestiques (chien qui aboie ou coq qui chante la nuit) ;
- Les bruits émis par les appareils de musique ou la télévision, mais aussi les outils de bricolage et de jardinage ;
- Les bruits liés au comportement (chants, cris, injures)(1).
SOURCE : MMA.
