PARIS : Surréservation, vos droits si l’embarquement vous est refusé
Le surbooking, ou surréservation, est une pratique des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles.
Vous partez en vacances en avion prochainement ? Vous pourriez être concerné et vous voir refuser l’embarquement. Dans ce cas, quels sont vos droits ? On vous répond.
Surréservation : de quoi parle-t-on ?
Le surbooking, ou surréservation, est une pratique autorisée qui consiste pour une compagnie aérienne à vendre plus de billets que de places disponibles.
En cas de surréservation, les compagnies aériennes doivent rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Vous pouvez accepter, ou non, les conditions proposées par la compagnie.
Si vous n’êtes pas volontaire, et sur certains vols, la réglementation européenne vous garantit une assistance et une indemnisation financière lorsque la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement faute de place dans l’avion.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits prévus par la réglementation européenne ?
Le droit à assistance et indemnisation financière prévu par le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 dépend de trois critères :
- le pays de départ de votre vol,
- le pays d’arrivée de votre vol,
- la nationalité de la compagnie aérienne.
Ces obligations incombent au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l’intention de réaliser un vol, que le contrat de transport ait été conclu directement entre le passager concerné et le transporteur aérien ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage, par exemple. En revanche, si votre vol entre dans le cadre d’un voyage à forfait, vous bénéficiez de certains droits spécifiques.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
