Cinq mots pour cinq combats : une stratégie ambitieuse.

La lutte contre la vie chère dans les territoires ultramarins constitue une priorité de long terme pour le Gouvernement. Cette problématique structurelle, bien identifiée depuis plusieurs années, a donné lieu à une mobilisation parlementaire transpartisane sans précédent. Le plan global actuellement en cours de finalisation poursuit trois objectifs majeurs, articulés de manière complémentaire :

Capitaliser sur les travaux parlementaires existants

Le projet intègre plusieurs dispositions issues des propositions de loi adoptées ou déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, portées par la députée Béatrice Bellay (SOC), la sénatrice Audrey Bélim (SER), le sénateur Victorin Lurel (SER) et la sénatrice et présidente de la délégation parlementaire aux Outre-mer du Sénat, Micheline Jacques (LR). Le soutien clair du Gouvernement à ces textes témoigne de la reconnaissance du travail législatif accompli et de la volonté d’aboutir à un socle législatif partagé, en l’adaptant si nécessaire pour en garantir l’effectivité.

Se doter d’un véhicule législatif réactif et adapté

Le projet de loi constitue également un outil juridique agile permettant d’intégrer, le moment venu, des mesures encore en attente, telles que la péréquation des frais d’approche, prévue dans le protocole d’objectifs et de moyens signé en Martinique le 16 octobre 2024. Cette disposition, à fort enjeu économique et social, nécessite un cadre normatif solide pour être pleinement opérationnelle.

Engager une réforme globale, durable et systémique

Le Gouvernement entend aller au-delà des correctifs ponctuels. L’ambition est d’engager une réforme globale, durable et systémique, fondée sur cinq leviers d’action :

– Concurrence : Lutter contre les situations de monopole et d’oligopole, afin de rétablir des règles économiques équitables.
– Transparence : Garantir l’accès à une information claire et lisible sur les prix, pour restaurer la confiance des consommateurs.
– Exigences : Faire participer l’ensemble des acteurs, sur le modèle du protocole d’objectifs et de moyens martiniquais.
– Renaissance économique : Soutenir activement les filières locales, encourager la production endogène et valoriser les talents ultramarins pour enclencher une dynamique de croissance durable.
– Bon sens : Faciliter l’inscription des territoires ultramarins dans leur environnement régional.

C’est dans cette logique cohérente et ambitieuse que s’inscrit le travail interministériel conduit dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM). Celui-ci se traduit par l’élaboration et la diffusion d’une circulaire à destination des préfets ultramarins, l’adoption d’une première série de décrets renforçant les dispositifs existants et la présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi structurant, conçu comme une réponse stratégique à une problématique multiforme.

Source : Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM).