La proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » a été adoptée au Sénat, en séance publique, à l’unanimité, mercredi 22 octobre 2025.

A l’issue des débats dans l’hémicycle, France urbaine tient à saluer les travaux de la Chambre haute, sous l’impulsion des rapporteurs du texte Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d’Oise, Anne-Sophie Patru, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et Eric Kerrouche, sénateur des Landes, ainsi que l’écoute de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. 

S’agissant en particulier de la prévention du risque de prise illégale d’intérêts, le texte adopté et transmis à l’Assemblée nationale confirme les avancées majeures obtenues en première lecture au profit de l’intelligibilité de la loi et de la sécurité juridique de l’exercice du mandat d’élu local. Ces avancées étaient le fruit d’un dialogue très positif, tant avec le Gouvernement qu’avec les rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, sur la base de positions et propositions unanimes des associations d’élus.  

Sur de nombreux points, le texte sort renforcé du Sénat, apportant des garanties supplémentaires au service de l’efficacité de notre cadre juridique en matière de déontologie et de probité. 

France urbaine attend désormais le retour du texte à l’Assemblée nationale. Elle sait pouvoir compter à nouveau sur l’écoute et la mobilisation des rapporteurs Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Didier Le Gac, député du Finistère, pour entériner les avancées adoptées par les sénateurs, et permettre que ce texte, attendu pour la vitalité de notre démocratie locale, entre en vigueur au plus vite.