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PARIS : Souveraineté numérique – L’Assemblée na…

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PARIS : Souveraineté numérique – L’Assemblée nationale enquête sur les dépendances de la France

Une commission d’enquête parlementaire débute ce mardi ses travaux pour évaluer la dépendance de la France au numérique et aux GAFAM.

Ce mardi 10 mars 2026 marque le lancement des travaux de la « Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France ». Initiée à la demande du Groupe Écologiste et Social, cette commission a pour objectif de dresser un état des lieux précis des faiblesses stratégiques du pays dans un secteur devenu vital. Les travaux, qui se dérouleront jusqu’au mois de mai, sont présidés par le député Philippe Latombe (MODEM) et ont pour rapporteure Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère et Présidente du groupe Écologiste et Social.

Un enjeu de souveraineté nationale

Le contexte géopolitique actuel rend cette initiative particulièrement urgente. La montée en puissance de régimes autoritaires et l’accélération des tensions internationales exigent une réflexion approfondie sur l’autonomie stratégique de la France, notamment dans le domaine numérique. Le secteur est aujourd’hui largement dominé par les États-Unis et la Chine, dont les géants technologiques ont acquis une superpuissance économique et politique. La collecte massive de données personnelles et les risques de manipulation à grande échelle constituent des menaces grandissantes, tant pour les libertés individuelles que pour la sécurité collective.

Cette préoccupation est renforcée par des pressions politiques explicites. Depuis le début de son nouveau mandat, le président américain Donald Trump a publiquement exigé un affaiblissement des réglementations européennes en matière de protection des données, comme le RGPD. Parallèlement, l’influence des lobbys de la Tech en Europe atteint des sommets. En 2025, le secteur a dépensé 151 millions d’euros en lobbying auprès des institutions européennes, soit trois fois plus que l’industrie pharmaceutique, masquant souvent ses objectifs derrière des termes comme « simplification » ou « compétitivité ».

Trois axes pour auditer les failles françaises

Pour mener à bien sa mission, la commission d’enquête concentrera ses auditions et ses investigations sur trois piliers fondamentaux.

Le premier axe examinera la dépendance des administrations publiques et des opérateurs d’importance vitale (OIV) — des secteurs comme l’énergie, les transports, la santé ou la finance — aux services et produits des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il s’agira de mesurer à quel point les infrastructures essentielles du pays reposent sur des technologies étrangères.

Le deuxième axe portera sur la maîtrise des infrastructures numériques nationales. La commission évaluera la capacité de la France à contrôler ses réseaux, ses centres de données et ses câbles sous-marins, éléments clés de la circulation de l’information.

Enfin, le troisième axe se penchera sur les faiblesses structurelles de la France en matière de protection des données de ses citoyens. Les députés chercheront à identifier les lacunes législatives et techniques et à proposer des solutions concrètes pour renforcer cette protection.

Premières auditions de haut vol

La commission d’enquête entame ses travaux dès ce mardi avec un programme d’auditions d’experts reconnus. À 13 heures, les parlementaires entendront Henri Verdier, ancien Ambassadeur pour le numérique et actuel directeur général de la fondation Inria, un acteur majeur de la recherche publique en sciences du numérique.

À 14 heures, une table ronde réunira deux spécialistes des enjeux technologiques et sociétaux : David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS et expert des systèmes complexes, et Robin Berjon, informaticien et directeur de l’agence Supramundane. Ces premières auditions visent à poser les bases techniques et conceptuelles nécessaires aux travaux de la commission. Les informations relatives aux travaux parlementaires sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr).