Le Bureau du Sénat a acté ce jour la mise en place de formations sur la soumission chimique, une mesure forte voulue par son président Gérard Larcher.

Le Bureau du Sénat, réuni ce jeudi 9 avril 2026 sous la présidence de Gérard Larcher, a pris une décision marquante en matière de prévention des violences : l’intégration de la problématique de la soumission chimique dans les formations destinées aux sénateurs et à leurs collaborateurs. Cette initiative, qui fait suite à la condamnation de l’ancien sénateur Joël Guerriau, vise à prendre la mesure d’un phénomène qualifié de « en constante progression » et à renforcer la protection des victimes. Plusieurs autres sujets, plus administratifs, étaient également à l’ordre du jour de cette réunion.

Un électrochoc institutionnel

C’est à la demande expresse de Gérard Larcher que le Bureau a entendu la présentation du rapport gouvernemental sur la soumission chimique, menée par la sénatrice Véronique Guillotin. Membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, elle a relayé les principaux enseignements du travail réalisé avec la députée Sandrine Josso. Le Président du Sénat a souligné que cette affaire avait profondément ébranlé l’institution et qu’il était impératif de poursuivre « le combat essentiel pour la protection des victimes », en lien avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

En conséquence, une mission claire a été confiée à Pierre Ouzoulias, président de la délégation en charge des ressources humaines et de la lutte contre le harcèlement. Il devra définir les modalités pratiques pour que de nouveaux modules de formation soient opérationnels dès la reconstitution du Sénat, en octobre prochain, à l’issue du renouvellement électoral. L’objectif est de sensibiliser l’ensemble des élus et des assistants parlementaires à la reconnaissance des signes de la soumission chimique et aux dispositifs d’aide existants.

Contrôle parlementaire et bilan d’activités

Au-delà de cette annonce majeure, le Bureau a poursuivi ses travaux habituels de contrôle. Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation dédiée aux conditions d’exercice du mandat, a présenté les conclusions de l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités déposées par les sénateurs en début de mandat. Cette procédure vise à garantir le respect de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

Mme Vermeillet a également dressé le bilan pour l’année 2025 des 22 groupes d’études du Sénat. Avec un taux d’adhésion stable, ces structures transversales ont organisé 113 événements, dont 85 auditions et 18 déplacements sur le terrain. Il a été rappelé que le renouvellement sénatorial de 2026 sera l’occasion d’analyser le périmètre de ces groupes afin d’assurer une bonne articulation avec les travaux des commissions permanentes et des délégations, en respectant les principes de lisibilité et de transparence.

Nomination et prochain rendez-vous

Enfin, sur le volet des nominations, le Bureau du Sénat a validé la proposition de Gérard Larcher de renouveler le mandat de Pascal Perrineau au sein du conseil d’administration de la chaîne Public Sénat. Cette personnalité qualifiée siègera pour une nouvelle durée de trois ans.

La prochaine réunion du Bureau du Sénat a été fixée au jeudi 28 mai 2026.

via Press Agence.