Se familiariser avec la règlementation en vigueur en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en Site Patrimonial Remarquable.

Programme

– Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
– L’élaboration d’un RLP
– Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
– Exemples de bonnes pratiques, zoom sur le contentieux
– Echanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires

Inter­venants :

• Philippe Zavoli,
  Professeur de droit public,
  Université de Pau et des Pays de l’Adour

Inscrip­tions :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne et en deux sessions :

• Jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h30
• Jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h30

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niqués suite à votre inscription.

Tar­ifs :

• 100 € pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants et Petites villes de demain / Villages d’avenir / Action Cœur de Ville / Ministère de la Culture
• 200 € pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants
• 350 € pour les non adhérents.

SOURCE : Sites & Cités – Newsletter de septembre.