PARIS : Site Internet, les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site internet ?
Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d’une société, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires.
À savoir : la résiliation d’abonnement par voie électronique
Depuis le 1er juin 2023, vous devez mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité lui permettant de résilier gratuitement son contrat d’abonnement par voie électronique, et ce, même si le contrat initial n’a pas été conclu par voie électronique.
Cette fonctionnalité doit être facilement accessible depuis votre site internet (ou application mobile) sur lequel les contrats sont conclus.
En savoir plus sur la résiliation « en trois clics »
Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.
