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PARIS : Simplification, l’UNAPL vigilante à la prise en c…

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Floriane Dumont
23 Fév 2024

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PARIS : Simplification, l’UNAPL vigilante à la prise en compte des spécificités des TPE libérales

L’UNAPL suit avec grand intérêt la construction de la future loi Pacte II sur la simplification des démarches des entreprises.

L’UNAPL a ainsi pris connaissance des 14 propositions formulées dans le rapport parlementaire intitulé « Rendre des heures aux Français », remis aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.

L’UNAPL partage les constats et les objectifs de cette réforme. Les professions libérales, qu’elles exercent dans le domaine de la Santé, du Droit, ou du Technique et cadre de vie, sont du fait de leur taille (en majorité des TPE de moins de 11 salariés) particulièrement impactées par certaines démarches administratives.

L’UNAPL salue ainsi l’attention particulière portée aux TPE dans ce rapport parlementaire, qui reconnait que « les petites et moyennes entreprises n’ont pas la même force de frappe que les grands groupes pour faire face aux démarches administratives ». L’UNAPL partage la nécessité de mettre fin aux formalités redondantes, de partager les informations entre les administrations, ou encore, de remplacer les dispositifs d’autorisation par de simples déclarations.

L’UNAPL est toutefois réservée sur certaines propositions du rapport. Par exemple celle permettant aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés, de déroger provisoirement à certaines stipulations des accords de branche, en accord avec les salariés. Les conventions collectives de branche sont indispensables à l’organisation des professions dans les TPE et retarder l’application de certaines stipulations semble, pour l’UNAPL, contreproductif.

La proposition de relever les seuils d’obligation des entreprises en fonction de leur taille alerte également l’UNAPL. L’UNAPL sera attentive à ce que cette mesure ne mène pas à la négation des spécificités des plus petites entreprises, et en particulier celles du secteur libéral, ainsi qu’à la multiplication de leurs obligations.

L’UNAPL reste à la disposition du gouvernement et de ses services pour co-construire des mesures de simplification pragmatiques pour les entrepreneurs libéraux.

Christophe Sans, Président de l’UNAPL : « Nous sommes évidemment favorables à toute mesure de simplification qui permettra de faciliter le quotidien des professions libérales et nous prendrons part à la construction de cette loi avec le ministère. Nous serons très attentifs à ce que ces dispositions ne fragilisent pas le dialogue conventionnel et n’oublient pas les spécificités de nos métiers ».