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PARIS : Simplification du Code de commerce nécessaire

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PARIS : Simplification du Code de commerce nécessaire

Le bilan des dernières négociations commerciales et des lois récentes qui les encadrent appelle une simplification du Code de commerce, sur le fondement d’une concertation entre les acteurs du marché.

Le bilan des dernières négociations commerciales et des lois récentes qui les encadrent appelle une simplification du Code de commerce. Cette simplification devrait se faire sur le fondement d’une concertation entre les acteurs du marché. Daniel Diot, secrétaire général de l’Ilec, souligne l’importance de cette démarche pour assurer une meilleure régulation des pratiques commerciales.

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Source : ILEC – La Voix des marques.