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PARIS : Simplification administrative, la fin des formula…

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Floriane Dumont
22 Avr 2024

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PARIS : Simplification administrative, la fin des formulaires CERFA d’ici 2030

Soraya Anrar revient sur l’annonce récente du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, concernant la suppression des formulaires CERFA.

Elle explore les réactions diverses suscitées au sein de la communauté entrepreneuriale et soulève des questions importantes quant à la mise en œuvre de cette mesure ambitieuse.

Cette initiative vise à alléger la lourdeur administrative qui pèse sur les épaules des entreprises françaises. Soraya Anrar met en lumière l’importance de cette démarche pour offrir un environnement administratif plus fluide et moins contraignant, notamment en évoquant le processus fastidieux de remplissage des formulaires CERFA et son impact sur les PME. Elle souligne également les avancées significatives prévues dès 2026, telles que le pré-remplissage des formulaires, qui devraient libérer du temps et réduire les charges administratives. Néanmoins, Soraya Anrar soulève des interrogations légitimes quant à la transition vers un système dépourvu de formulaires CERFA. Elle aborde notamment les défis liés à la garantie d’une digitalisation sécurisée, la coopération entre les administrations et la réduction des informations redondantes. Enfin, elle met en avant l’importance de la simplification du Code du commerce proposée par le Ministre Le Maire, comme une avancée complémentaire vers un environnement plus favorable aux entreprises.

Par Soraya Anrar, Directrice des Activités de Guichet Carte Grise.

L’annonce de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, concernant la suppression des formulaires CERFA d’ici 2030 a suscité des réactions diverses au sein de la communauté des entrepreneurs. Si cette mesure vise à alléger la lourdeur administrative qui pèse sur les épaules des entreprises françaises, elle laisse également entrevoir des défis et des questions quant à sa mise en œuvre.

L’objectif principal de cette initiative est d’offrir aux entreprises un environnement administratif plus fluide et moins contraignant. Actuellement, le processus de remplissage des formulaires CERFA est perçu comme une tâche fastidieuse, absorbant un temps précieux des chefs d’entreprise et de leurs collaborateurs. Véritable source d’anxiété, c’est une nécessité aujourd’hui d’accompagner les citoyens dans ces démarches administratives.

La simplification progressive initiée dès 2026, avec le pré-remplissage annoncée par le Ministre, représente une avancée significative. Cette mesure permettra de libérer du temps et de réduire les charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises qui en souffrent le plus.

Cependant, la transition vers un système dépourvu de formulaires CERFA soulève plusieurs interrogations légitimes. D’une part, la garantie d’une digitalisation sécurisée doit être assurée afin d’éviter toute complication supplémentaire pour les entreprises. Plusieurs défis auxquels les entrepreneurs pourraient être confrontés lors de cette transition sont à observer, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission des informations et les preuves de déclaration.

D’autre part, la coopération entre les administrations et la réduction des informations redondantes apparaissent comme des enjeux cruciaux. Une coordination plus étroite entre les différents services administratifs permettrait une simplification des processus.

Enfin, la simplification du Code du commerce, proposée par Bruno Le Maire, représente une avancée complémentaire vers un environnement plus favorable aux entreprises. La réduction de la complexité législative pourrait faciliter davantage le quotidien des entrepreneurs, à condition que les mesures adoptées soient bien conçues et intégrées de manière cohérente.

La suppression des formulaires CERFA représente une opportunité significative pour simplifier la vie des entreprises françaises. Sa réussite dépendra de la clarté des mesures mises en place, de la transition vers un système dématérialisé, ainsi que de la volonté des autorités de collaborer pour alléger la charge administrative des entreprises.

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