Lundi 23 octobre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement climatique.
Cette proposition de loi traduit cette ambition, en permettant notamment de recourir à la Société du Grand Paris, renommée Société des Grands Projets (SGP), pour réaliser les SERM.
Afin d’assurer une équité territoriale, le Sénat a rendu systématique l’inclusion d’une offre de cars à haut niveau de service dans les Serm, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.
Le Sénat a également renforcé le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
Pour éviter toute recentralisation de cette réorganisation des transports, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, a été renforcé dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
En l’absence de garanties de financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm, le Sénat, pour apporter une première réponse, a prévu l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024.
Enfin, le Sénat a adopté plusieurs amendements visant notamment à mieux prendre en compte la question de la sûreté dans les transports dans le cadre du déploiement des Serm, via la conclusion de contrats d’objectif départemental de sûreté dans les transports. Il a en outre veillé à intégrer les associations d’usagers aux concertations sur les Serm, ou encore à renforcer l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique.

Une commission mixte paritaire sera convoquée prochainement.