La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

LES APPORTS DE LA GESTION DÉLÉGUÉE

Le groupe de travail « mobilité ferroviaire » de l’Institut s’est attaché à analyser dans quelle mesure l’introduction à bon escient d’une « dose » de gestion déléguée dans ses différentes composantes1 – et plus largement la mobilisation des savoir-faire privés industriels et financiers – pouvait contribuer à une exécution efficiente du plan de développement de la mobilité ferroviaire quelle qu’en soit la dimension finale et quelle que soit la liste des priorités retenues. Ces analyses ont conduit le groupe à constater que les apports de la gestion déléguée pouvaient se situer au niveau : 

De l’évaluation des projets 

De la prise en compte pour chaque projet de la totalité de son cycle de vie 

De la recherche de l’efficacité au niveau de la réalisation 

De l’efficacité au niveau de l’exploitation technique et commerciale 

De l’impact financier, budgétaire et comptable du montage juridique du projet

L’ÉVALUATION DES PROJETS 

Cette phase essentielle dont la note précitée de l’IGD a rappelé l’importance et précisé les différentes formes qu’elle pouvait prendre2 , permet notamment d’évaluer les bénéfices socio-économiques d’un projet, de déterminer son degré de priorité et de préciser l’expression des besoins, ce qui constitue une des premières prérogatives de la Maitrise d’Ouvrage publique. Elle relève donc de la pleine responsabilité des décideurs publics et le rapport du COI note à cet égard que nombre des projets qu’il a recensés bénéficient déjà d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) (certaines devant toutefois être réactualisées) et de calculs de Valeur Actuelle Nette (VAN). Les réflexions que le groupe de travail a menées sur cette phase essentielle de la programmation des investissements l’ont conduit à :

• Insister sur l’importance – au-delà de l’indispensable analyse projet par projet – d’avoir une vision globale des buts poursuivis et des mutualisations possibles entre projets ;

• Recommander que ces évaluations portent également sur le mode de réalisation et de gestion de ces futurs investissements ;

• Plaider en faveur de concertations et travaux de réflexion associant les collectivités territoriales mais également les acteurs privés.

Le groupe a mis l’accent sur l’importance – au-delà des analyses projet par projet – d’avoir une approche globale aboutissant à une «  carte de France de la mobilité ferroviaire  » rendue nécessaire non seulement de par l’importance des investissements requis et du fait que les choix qui seront opérés engagent l’avenir pour de nombreuses décennies, mais également compte tenu de deux facteurs plus spécifiques : · Les projets et leurs modèles économiques et financiers respectifs sont très largement interdépendants. Pour ne prendre que deux exemples : (i) La montée en puissance de la CCR et de l’ERTMS joue un rôle important sur la rentabilité socioéconomique et financière de certains projets en permettant une utilisation intensive et cadencée des infrastructures ; (ii) L’éventuelle venue de nouveaux acteurs dépendra de la capacité des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)3 à diminuer ou atténuer les barrières à l’entrée en leur permettant notamment de disposer de matériel roulant et de centres de maintenance dans des conditions financièrement viables.

Ces projets devront s’intégrer aussi harmonieusement que possible dans l’existant qu’il s’agisse du réseau ferré national – qui est lui-même en cours d’évolution et de modernisation – ou des réseaux de transport urbains et périurbains déjà existants ainsi que des modes de transports alternatifs. Cette recherche de complémentarité par rapport aux autres systèmes de transport – et de réponse globale par rapport aux besoins des usagers – sera particulièrement importante en ce qui concerne les SERM. Un report modal maximum ne pourra s’opérer tant pour les personnes5 que pour le fret qu’en recherchant des solutions nouvelles : nœuds multimodaux nœuds ferroviaires, extensions de ligne pour permettre toutes les connexions et/ou verdissement de la propulsion et du réseau, plateformes d’interface, etc. 

Ces projets pourraient bénéficier de gains de mutualisation des actifs nécessaires au service public : tel serait le cas de certains centres de maintenance multifonctions et mutualisables entre des rames de TGV, de TET ou/et de TER selon leur situation géographique, leur maitrise foncière par une ou plusieurs AOM ou gestionnaires d’infrastructures et selon la coordination nécessaire entre ces derniers notamment en termes de calendrier et d’expression des besoins.

Le groupe de travail a en outre estimé hautement souhaitable que les évaluations préalables incluent une réflexion sur les modes de réalisation et de gestion des projets sélectionnés. L’accent a été mis sur la nécessité de mener cet exercice de manière agnostique – c’est-à-dire exempte de biais doctrinaux ou politiques et donc centrée sur la recherche de l’efficacité, afin d’aboutir au choix – pour chaque projet – du montage économique, contractuel et financier le plus efficient, l’IGD étant à l’entière disposition des autorités publiques pour contribuer à cet exercice.

Enfin le groupe a souligné l’importance de mener ces évaluations en réelle concertation avec les collectivités territoriales, mais également avec le secteur privé, que ce soit pour évaluer la profondeur de l’offre française ou européenne (cf. point 1) ou pour se livrer à des opérations de sourcing afin d’être informés de l’évolution des technologies, des innovations les plus récentes et des diverses façons de pratiquer en France ou à l’étranger (par exemple dans le domaine de l’entretien des réseaux).