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PARIS : Service Public – Le calendrier de paiement

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Floriane Dumont
9 Déc 2023

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PARIS : Service Public – Le calendrier de paiement

La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

REMARQUES GÉNÉRALES

LES DIFFÉRENTES OPTIONS ENVISAGEABLES 

CAS DANS LESQUELS SNCF RÉSEAU CONSERVE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

Le calendrier de paiement

Dans l’hypothèse d’un marché public classique ou d’un marché de conception réalisation, le calendrier de paiement logique est celui d’un règlement au fur et à mesure de la réalisation des travaux (ce qui n’exclut pas des variantes telles que la pratique d’avances, d’acomptes, de paiements partiels définitifs et solde à la réception des ouvrages, avec le cas échéant un préfinancement privé). Dans les cas précédents de réalisation de LGV par SNCF Réseau en marchés publics classiques, c’est cette dernière qui s’est endettée afin de disposer des liquidités nécessaires pour honorer le calendrier des paiements (avec parfois des financements additionnels provenant de l’État, de collectivités territoriales ou de l’Union Européenne). Si cette façon de procéder n’était pas envisageable, il serait alors nécessaire que les « sponsors » du projet, c’est-à-dire l’État – et les collectivités territoriales au travers des EPL – mettent à sa disposition l’ensemble des sommes nécessaires, ce qui supposerait alors qu’une convention financière soit établie entre SNCF Réseau et chaque EPL. Dans le cas d’un MGP, dans la mesure où l’interdiction des paiements différés ne s’applique pas aux pouvoirs ou entités adjudicateurs de droit privé tels que SNCF Réseau8 , un financement privé par le titulaire serait possible, par exemple sur tout ou partie de la période couvrant les prestations d’entretien maintenance.